Ce que devrait être la future taxe carbone

La contribution climat énergie ne devrait pas être un nouvel impôt mais un rééquilibrage de la taxe sur les carburants et combustibles pour taxer plus lourdement les moins respectueux de l'environnement.

A l'heure où le "ras-le-bol fiscal" fait polémique au sein même de la majorité, gouvernement et opposition s'écharpent sur la contribution climat-énergie. Est-ce un nouveau prélèvement ou une adaptation de la fiscalité pour la verdir?

Jean-Marc Ayrault a promis dimanche sur France 2 "un verdissement de la fiscalité à compter de 2014". Quelques heures auparavant, dans son discours devant l'université d'été du PS à La Rochelle, il a promis que cette "taxe carbone" sur les énergies les plus polluantes, "ne modifierait pas le niveau de prélèvement".

Selon Les Echos de lundi 26 août, la nouvelle taxe carbone évoquée le 22 août par le ministre de l'Ecologie Philippe Martin pour remplacer le texte retoqué par le Conseil constitutionnel en 2009, devrait en effet s'appuyer sur un impôt existant.

Une montée en puissance sur plusieurs années

Comme préconisé par Christian de Perthuis, l'économiste mandaté par l'exécutif sur ce thème au début de l'été, le principe serait de créer une "assiette carbone" dans la Taxe intérieure sur la consommation: la TIC. La taxe appliquée aux carburants et aux combustibles serait ainsi modulée en fonction de l'empreinte environnementale des différentes énergies qui la compose.

Les modalités du dispositif devraient être précisées dans la loi de Finances pour 2014, année durant laquelle elle commencerait à être appliquée, mais de manière modeste. Ensuite, selon une source citée par Les Echos, une "montée en charge progressive" est envisagée au fil des ans.

Christian de Perthuis proposait de taxer la tonne de carbone à 7 euros en 2014, puis à 20 euros en 2020. Si le gouvernement suivait ce principe, un impact sur le prix des carburants se ferait sentir dès la première année, de l'ordre d'un à deux centimes le litre.

N.G.