Dexia: le Conseil constitutionnel ranime le risque des emprunts toxiques

Les Sages ont censuré dans le Budget 2014 l'article visant à légaliser les emprunts toxiques octroyés par la banque franco-belge aux collectivités locales. Une décision qui risque de multiplier les contentieux et de peser sur les finances publiques.

Le Conseil constitutionnel retoque une partie du collectif 2013 et du budget 2014. 24 dispositions ont été censurées. Parmi elles, la mesure qui visait à légaliser les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales auprès de Dexia.

L'Etat comptait pourtant sur cette mesure pour se mettre à l'abri de contentieux qui pourraient lui coûter cher. Il voulait éviter que les collectivités locales contestent en justice les emprunts toxiques qu'elles ont souscrits auprès de Dexia, car elles ont une brèche juridique dans laquelle s'engouffrer.

Le taux effectif global (TEG), autrement dit le coût total du crédit, ne figure pas sur la plupart de ces contrats. Une faille grâce à laquelle une collectivité locale a récemment obtenu gain de cause face à la banque.

Une épée de Damoclès pour les finances publiques

Tout le problème est que ces emprunts toxiques, évalués à près de 15 milliards d'euros, sont aujourd'hui logés dans une structure publique garantie par l'Etat. Une structure qui pourrait rapidement vaciller en cas de surenchère de contentieux.

Une véritable épée de Damoclès pour les finances publiques puisque personne ne peut dire aujourd'hui combien ces litiges pourraient coûter à l'Etat. Mais l'enjeu est suffisamment important pour que Bercy ne désarme pas. Le gouvernement planche déjà sur un nouveau dispositif juridiquement plus solide pour contenir le problème.

Caroline Morisseau