Dexia: les hôpitaux interdits de recours contre les emprunts toxiques

Un article du projet de loi de finances pour 2014, qui sera voté le 19 décembre par l'Assemblée nationale en lecture définitive, prévoit de légaliser les emprunts toxiques contractés par les hôpitaux auprès de la banque franco-belge. Pour l'Etat, il s'agit de limiter la facture.

Les hôpitaux n'ont plus que quelques semaines pour contester les emprunts toxiques qu'ils ont souscrits auprès de Dexia car le gouvernement s'apprête à légaliser ces contrats pour éviter la surenchère des procédures. Une mesure, qui figure dans l'article 60 du projet de loi de finances, et qui doit être votée jeudi 19 décembre.

De fait, l'Etat veut stopper la machine avant que les hôpitaux s'engouffrent dans la brèche pour contester leurs emprunts toxiques.

Tous fondent, en effet, beaucoup d'espoir sur une récente décision de justice. Une collectivité locale a ainsi obtenu gain de cause à cause d'une faille qui figure sur la plupart des contrats: le taux effectif global (TEG), c'est à dire le coût total du crédit n'était pas mentionné.

L'Etat comme dernier payeur

Pour éviter la surenchère de contentieux, le gouvernement a du coup inscrit une disposition dans le projet de loi de finances qui prévoit de légaliser ces contrats de manière rétroactive.

Evidemment la mesure passe mal auprès des hôpitaux. Mais pour le gouvernement, le risque est important: tous ces emprunts toxiques, qui représentent plusieurs milliards d'euros, sont en effet logés dans une structure publique, garantie par l'Etat. En clair, si les hôpitaux obtenaient gain de cause, c'est l'Etat qui devrait payer la facture.

Caroline Morisseau