Le diesel surtaxé en 2014 ?

Le tout nouveau Comité pour la fiscalité écologique propose que disparaisse la différence de taxation entre le diesel et le sans plomb. Une mesure qui permettrait de récolter jusqu’à 4 milliards d'euros.

La consommation de diesel a battu un record en novembre dernier, selon les chiffres publiés ce 20 décembre par l’Union française des industries pétrolières (Ufip). Elle a représenté 81,6% du carburant consommé en France, soit une hausse de 5,2%.

Mais l’avantage fiscal accordé au diesel, qui explique qu’un Français sur deux ait un véhicule roulant avec ce carburant, est une nouvelle fois sur la sellette.

Tout juste mis en place, le Comité sur la fiscalité écologique a d’ores et déjà indiqué qu’un alignement des taxes pesant sur le carburant fera partie des propositions qu’il allait soumettre au gouvernement (voir encadré). "On le fera, la question c'est à quel rythme et comment faire passer la pilule", a déclaré son président, Christian de Perthuis.

Une décision qui se justifie par des raisons sanitaires et écologiques. L’Organisation mondiale de la santé a classé comme cancérogène les gaz d’échappement des véhicules diesel en juin dernier. Ce carburant serait responsable de 42 000 morts par an.

Le rééquilibrage de la taxation des carburants sera également une bonne opération financière pour l’Etat. Le diesel est aujourd'hui taxé à 0,65 euro le litre contre 0,86 euro le litre pour le sans-plomb. Sans cet avantage les recettes de fiscalité pourraient être augmentées de 2,8 à 4 milliards d’euros en 2011, a évalué l’Inspection générale des finances en novembre dernier. Soit plus que les 3 milliards que le comité est censé récolter !

Des compensations pour les taxis, routiers, agriculteurs ?

Mais cette mesure va peser sur le budget des Français concernés : environ 10 euros de plus sur chaque plein de 50 litres de diesel, a estimé le Parisien.

Les ménages ne seront pas les seuls à faire grise mine. Certaines professions, comme les artisans taxis, les exploitants agricoles, les routiers, bénéficient de dégrèvement sur la Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE). L'ensemble des dispositifs dérogatoires représentent pour 2012 un manque à gagner de 6,5 milliards d'euros pour l'Etat. La seule taxation favorable du diesel comparé à l'essence ordinaire compte pour 2,1 milliards.

L’industrie automobile pourrait, elle aussi, être déstabilisée. La Française en particulier qui commercialise beaucoup de modèles diesel. Malgré leurs investissements pour réduire les émissions de CO2 et de particules des moteurs, leurs véhicules diesel vont perdre beaucoup de leur attrait aux yeux des consommateurs.

Christian De Perthuis s’est dit conscient des difficultés qu’un rééquilibrage brutal ne va pas manquer de provoquer. Pour calmer les esprits, il a précisé que le comité pourra "proposer des mesures de compensations pour certains acteurs ". La bataille s’annonce rude pour savoir quels seront les bénéficiaires et dans quelle mesure.

Le titre de l'encadré ici

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Le comité pour la fiscalité écologique

Chapeauté par le Ministère de l’Economie et des finances et le ministère de l’Ecologie et du développement durable, le Comité pour la fiscalité écologique a été lancé mercredi 19 décembre. Il devra formuler des propositions au printemps 2013 qui pourraient être inscrite dans le projet de loi de finances 2014. Celles-ci doivent permettre de dégager, d’ici à 2016, 3 milliards d’euros de fiscalité prévues dans Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Ce comité est dirigé par Christian de Perthuis, professeur d'économie à l'université de Paris-Dauphine, et spécialiste du climat. Il comprend des représentants d’ONG, du patronat, des collectivités locales et se réunira 4 fois par an. La prochain rendez-vous est fixé au mois de mars.

Coralie Cathelinais