Dieselgate: l'enquête sur PSA remise au Parquet

Surpris, le constructeur automobile a lui même fait savoir que la répression des fraudes avait transmis l'enquête le concernant sur les émissions de véhicules diesel au Parquet.

PSA est devenu jeudi le quatrième groupe automobile à risquer des sanctions judiciaires en France pour les émissions de certains moteurs diesel, la répression des fraudes (DGCCRF) ayant transmis ses conclusions au Parquet, selon un communiqué de Bercy. Le constructeur français (marques Peugeot, Citroën et DS), a toutefois devancé cette annonce plus tôt en fin d'après-midi en se disant "surpris" de cette décision. Il a par ailleurs répété que ses véhicules n'étaient pas équipés de dispositif de triche et a assuré dans un communiqué qu'il "fera(it) valoir ses arguments pour éviter tout amalgame et défendre ses intérêts".

De son côté, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) "a finalisé ses investigations concernant les moteurs du groupe Peugeot Citroën automobiles SA et transmis ses conclusions à la Justice", en l'occurrence au Parquet de Versailles, a précisé le ministère de l'Économie dans un communiqué. "Dans le cadre de ses investigations, la DGCCRF s'est appuyée sur les résultats de tests réalisés par (les organismes) UTAC et IFPEN, ainsi que sur l'analyse de documents saisis au cours d'une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l'entreprise", selon la même source.

Une douzaine de constructeurs automobiles examinés

"Il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à ces manquements présumés", a indiqué Bercy, en rappelant que la procédure "s'inscrit dans le cadre plus large d'une enquête sur les pratiques relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) d'une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France".

Cette enquête a été lancée dans la foulée du scandale de triche aux émissions de NOx du groupe Volkswagen, qui a éclaté en septembre 2015. Du côté de Bercy, on a rappelé jeudi que la DGCCRF avait "déjà transmis à la justice des procès-verbaux concernant les groupes Volkswagen, en février 2016, et Renault, en novembre 2016. Le Parquet de Paris a, dans ces deux cas, ouvert des informations judiciaires pour tromperie". "La DGCCRF a également transmis au Parquet de Paris, en début de semaine, ses conclusions concernant FIAT Chrysler automobile", a rappelé le ministère.

P.L avec AFP