Droits du Top 14 de rugby: nouvelle bataille judiciaire à venir

Selon nos informations, Canal Plus et la Ligue de rugby ont décidé de contester en cassation la suspension de l’appel d’offres concernant les droits du Top 14. Il s’agit du dernier recours possible avant que ceux-ci ne soient définitivement remis en jeu.

Nouveau rebondissement dans le feuilleton des droits TV du Top 14. Selon nos informations, Canal Plus, mais aussi la Ligue professionnelle de rugby, contestent en cassation la récente décision de la Cour d’appel de Paris.

Celle-ci avait confirmé la suspension de l’appel d’offres portant sur les cinq prochaines saisons du championnat de France – à partir de la saison 2015-2016- remporté par la chaîne cryptée mais contesté par son concurrent BeIN Sports. Ce qui constituait un véritable revers pour Canal Plus, pour qui la diffusion du rugby est un enjeu essentiel, mais aussi pour la Ligue, qui avait vu à cette occasion ses revenus grimper.

Pratique anticoncurrentielle

Pour rappel, la Ligue avait attribué en janvier les droits du Top 14 à Canal Plus pour cinq saisons, et un montant record de 355 millions d'euros. Cette décision avait suscité la fureur de BeIN Sports, qui n'avait pu déposer d'offre. La chaîne qatarie avait alors porté plainte devant l'Autorité de la concurrence.

Fin juillet, cette dernière avait suspendu le contrat avec la chaîne cryptée, et demandé à la Ligue de remettre en jeu les quatre dernières saisons. Canal Plus et la Ligue avaient alors fait appel, mais la cour d’appel avait confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence, et demandé à la Ligue de formuler un nouvel appel d’offres avant le 31 mars 2015. Le tout de manière "transparente, non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée", avait-elle indiqué dans son arrêt du 9 octobre dernier.

Canal Plus sous la menace de BeIN Sports

Canal Plus et la Ligue de rugby ont donc décidé d’exploiter tous les recours possibles, même si celui-ci n'est pas suspensif. Si la Cour de cassation confirmait les précédentes décisions, Canal Plus se retrouverait alors sous la menace d’une surenchère de BeIN Sports, mais aussi de l’américain Discovery, qui s’intéresserait de près au dossier.

Interrogée, l'Autorité de la concurrence a confirmé qu'un pourvoi en cassation avait été déposé.

Yann Duvert