Ecomouv': l'Etat versera bien 403 millions d'euros d'indemnités

L'Etat français versera bien à Atlantia 403 millions d'euros d'indemnités. Cela se fera en mars.

Le groupe italien Atlantia , maison mère d'Ecomouv', a annoncé vendredi que l'Etat français lui verserait 403 millions d'euros d'indemnités en mars à la suite de l'abandon de l'écotaxe, confirmant ainsi des informations publiées mercredi 31 décembre de source proche du dossier.

Cette source a précisé que le paiement du solde des quelque 800 millions d'euros d'indemnités dus après la résiliation du contrat avec Ecomouv' serait étalé sur dix ans.

Atlantia, spécialisé dans la gestion de réseaux autoroutiers en Italie, possède 70% du capital de la société Ecomouv'.

Un contentieux toujours possible

L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à fin décembre pour s'entendre sur ces pénalités pour éviter d'aller au contentieux sur ce point. Toutefois "Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux" contre l'Etat à l'avenir, car les 839 millions d'euros ne sont "qu'une partie des dédommagements" face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv', qui était de "2,5 milliards d'euros" au total, a prévenu Olivier Kamiri.

La suspension de l'écotaxe avait été annoncée le 9 octobre dernier par le gouvernement. Un peu plus tard, le 30 octobre, le gouvernement avait cette fois suspendu son contrat avec Ecomouv'. En conséquence, l'entreprise avait annoncé le 9 décembre dernier la cessation de son activité et le licenciement des quelques 200 salariés qu'elle emploie.

D. L. avec AFP