EDF effectuerait de l'optimisation fiscale

Le groupe public parviendrait à ne pas payer plusieurs millions d'euros en pratiquant l'optimisation fiscale, selon France 2. EDF passerait notamment par des filiales de réassurance en Irlande et au Luxembourg.

Un grand groupe public friand d'optimisation fiscale? Ce serait le cas d'EDF, selon une enquête de France 2 diffusée mardi 9 décembre dans le journal de 20H.

France 2 cite le rapport financier du groupe dans lequel figure la présence de deux filiales spécialisées dans la réassurance.

La première Océane Ré, est basée au Luxembourg, la seconde, Wagram Insurance company, en Irlande, deux pays dans lesquels EDF n'a aucune activité industrielle à proprement parler.

Pour assurer ses centrales, EDF a recours à des sociétés d'assurance privée auxquelles elle verse des primes d'assurance. Ces mêmes sociétés vont ensuite à leur tour s'assurer pour limiter des risques auprès de sociétés de réassurance, comme Wagram Insurance et Océane Ré. Ces dernières collectent à leur tour une partie des primes d'assurance.

"Optimisation économique"

In fine, EDF peut, via ce schéma constituer une réserve d'argent sur les comptes de ses deux filiales, basées dans des pays à la fiscalité avantageuse. Ce qui permettrait au groupe français de faire de l'optimisation fiscale avec ses primes d'assurance, selon France 2, et d'éviter ainsi de payer des "millions d'euros".

Interrogé par la chaîne, un cadre du groupe sous couvert d'anonymat préfère parler "d'optimisation économique".

EDF a, par ailleurs indiqué dans un courriel à France 2 avoir payé pour 6,3 millions d'euros d'impôts en Irlande et au Luxembourg, ces trois dernières années. Des chiffres qui "sont à mettre en parallèle avec la contribution d'EDF au budget de l'Etat", indique le groupe français, qui rappelle avoir payé en 2013, 1,5 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés à l'Etat Français, ainsi que "3,6 milliards d'euros de taxes et impôts divers versés à l'Etat ou à des collectivités ou organismes publiques".

Bercy n'a "pas connaissance" de ces pratiques

Le reportage souligne également qu'EDF est actionnaire depuis 2004 d'une mutuelle appelé OIL, à hauteur de 3,8%. Cette mutuelle est basée dans les Bermudes, un paradis fiscal.

Interrogé par France 2, les services de Bercy ont répondu qu'ils "n'avaient pas de connaissances techniques sur les filiales d'EDF au Luxembourg, en Irlande, et dans les Bermudes.

Lorsque le scandale Luxleaks avait éclaté en novembre dernier, mettant ainsi en lumière de nombreuses pratiques d'optimisation fiscale par des grands groupes au Luxembourg, le ministre des Finances Michel Sapin avait preuve de fermeté. Il avait ainsi déclaré que l'optimisation fiscale "n'est plus acceptable pour personne" et que "la lutte doit être mondiale" contre ce phénomène.

J.M.