Énergie: des perquisitions menées par l'Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence a mené des opérations auprès d'entreprises suspectées de pratiques anti-concurrentielles dans le secteur de l'énergie. D'après Les Echos, EDF a été perquisitionné.

C'est un véritable raid judiciaire qu'est en train de mener l'Autorité de la concurrence dans le secteur de l'énergie. Le régulateur a en effet indiqué vendredi avoir mené des perquisitions dans des entreprises du secteur de la fourniture d'énergie et des services énergétiques, soupçonnées de pratiques anti-concurrentielles. "À la suite d'informations parues dans la presse, qui n'émanent pas de l'Autorité de la concurrence, les services d'instruction de l'Autorité confirment avoir procédé le 22 novembre 2016, après autorisation d'un juge des libertés et de la détention, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d'entreprises suspectées d'avoir mis en oeuvre des pratiques anti-concurrentielles dans le secteur des services énergétiques et de la fourniture d'énergie", peut-on lire dans un communiqué de l'Autorité.

EDF a été perquisitionné

Le quotidien Les Echos indiquait d'ailleurs dans son édition de vendredi qu'EDF avait été perquisitionné par l'Autorité de la concurrence. Cette dernière ne précise pas quelles sont les entreprises visées, mais un porte-parole d'EDF a confirmé à l'AFP avoir fait l'objet de ces perquisitions "sur plusieurs sites du groupe", précisant que l'électricien "collabor[ait] avec les autorités compétentes". Contacté, Engie (ex-GDF Suez), ancien monopole dans la fourniture de gaz, n'était de son côté pas en mesure d'indiquer s'il avait fait l'objet de ces perquisitions. "À ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de l'existence d'infractions pouvant être imputées aux entreprises concernées par les pratiques présumées", a prévenu l'Autorité de la concurrence.

Recours déposé par un fournisseur d'électricité

Celle-ci ne précise pas ce qui a motivé l'ouverture de ces opérations, mais le fournisseur d'électricité Plüm Energie a indiqué à l'AFP avoir déposé en octobre un recours devant l'instance, sans pouvoir confirmer que c'était ce qui était à l'origine des actions de ce vendredi. La société, lancée en juin dernier, fonctionne sur un modèle axé sur la maîtrise des consommations de courant via l'analyse des données de consommation des particuliers. "L'origine de notre plainte porte sur la capacité à accéder aux données" des clients auprès d'EDF, explique Vincent Maillard, président et co-fondateur de Plüm Energie.

Les marchés de la fourniture de gaz et d'électricité se sont ouverts progressivement à la concurrence pour les professionnels et les particuliers depuis 2000. Aux côtés d'EDF et Engie, des fournisseurs alternatifs (Direct Energie, Eni, Enercoop, Lampiris, etc.) proposent désormais des offres à des prix de marché. Les tarifs réglementés de vente, proposés par EDF et Engie continuent d'exister pour les particuliers, en parallèle des offres de marché.

S.B. avec AFP