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Les entrepreneurs ayant fait faillite ne seront plus fichés

Une mesure qui concerne 144.000 chefs d'entreprises

Une mesure qui concerne 144.000 chefs d'entreprises - -

A compter de lundi, la Banque de France ne fichera plus les anciens dirigeants d'entreprise dont la société a été liquidée.

La suppression du fichage par la Banque de France (BdF) des entrepreneurs dont la société a été liquidée entrera en vigueur lundi 9 septembre, a-t-on appris samedi auprès du ministère des PME, confirmant une information du Parisien.

Cette mesure s'appliquera aux 144.000 chefs d'entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire qui étaient jusque là référencés sous l'indicateur "040", et qui pourront ainsi plus facilement obtenir un crédit auprès des banques.

"Décomplexer l'échec"

La mesure avait été annoncée le 29 avril dernier par la ministre des PME, Fleur Pellerin, à l'occasion des Assises de l'entrepreneuriat.

L'indicateur "040" recensait les dirigeants ayant connu un seul dépôt de bilan au cours des trois dernières années.

"Le fichier dit +040+ a un effet stigmatisant pour obtenir des prêts bancaires. Il était donc temps de le supprimer", explique Mme Pellerin dans un entretien au Parisien, en rappelant que la suppression de ce fichier était "un engagement" du président François Hollande lors des Assises de l'entrepreneuriat.

"Dans un parcours d'entrepreneur, connaître un revers fait partie d'un cursus normal", ajoute la ministre qui "souhaite décomplexer l'échec dans notre pays".

Les faillites frauduleuses exclues

Fleur Pellerin souligne toutefois que "les faillites frauduleuses ne sont pas du tout concernées par cette mesure" qui "concerne uniquement les liquidations sans faute de gestion".

Concrètement, avec l'entrée en vigueur de la mesure, la Banque de France va adresser aux 144.000 entrepreneurs concernés une lettre les informant que "l'indicateur dirigeant 040 qui (leur) était attribué jusqu'à ce jour (...) est désormais supprimé". "En conséquence, votre indicateur a été ramené à la valeur "000", signifiant que les informations recueillies par la Banque de France n'appellent pas de remarque de sa part", ajoute ce courrier vu par l'AFP.

"C'est un coup de pouce aux PME (...) En ayant une nouvelle chance, ces patrons pourront réinvestir et donc créer de l'emploi", a ajouté Mme Pellerin.

AFP