Les Etats-Unis renoncent à la nouvelle régulation bancaire pour 2013

Les autorités américaines ont annoncé, ce vendredi 9 novembre, renoncer à tout projet d’implantation de Bâle III au 1er janvier 2013. Elles ont reçu trop d'avis défavorables de la part des établissements américains.

Les banques américaines ont donc eu gain de cause. Ce vendredi 9 novembre, les autorités américaines ont annoncé qu’elles renonçaient à tout projet devant mener à l’adoption des règles, dites de Bâle III pour janvier 2013. Ces règles imposent aux établissements de renforcer leurs capitaux pour faire face aux risques et éviter une faillite.

La cause est simple : "de nombreux établissements bancaires ont dit leur inquiétude de se voir soumis à une réglementation définitive sur le capital au 1er janvier 2013 sans avoir suffisamment de temps pour la comprendre ou changer leur système comme il conviendrait", indique dans un court communiqué la Banque centrale américaine, la Fed (Réserve Fédérale).

Le communiqué rappelle que trois projets de réglementation destinés à mettre en oeuvre les clauses de Bâle III, avaient été publiés en juin dernier. Mais au vu "des commentaires reçus et de la grande variété d’opinions exprimées au cours de la période", la Fed ainsi que d’autres autorités "prévoient qu’aucun de ces projets n’entrera en vigueur au 1er janvier 2013".

Des règles complexes pour Bâle III

Les parties concernées par ces projets avaient,en effet, jusqu’au 22 octobre pour délivrer des commentaires sur ce projet de régulation.

Les établissements américains ont déjà plusieurs années de retard pour mettre en œuvre les précédentes règles (Bâle II) et sont soupçonnés de vouloir limiter au maximum l’adoption de ces nouvelles normes. Même le directeur de l’agence fédéral chargée de la garantie des dépôts bancaires le FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation),Thomas Hoenig, avait estimé que les Etats-Unis devraient rejeter les règles de Bâle III si des modifications substantielles n’y étaient pas apportées.

Thomas Hoenig avait jugé ces règles "complexes, qui continuent une expérience ayant duré trop longtemps". Bâle III fait donc face à de gros obstacles outre-Atlantique.

Julien Marion et AFP