EuropaCorp: l'amende du gendarme de la Bourse alourdie en appel

La cour d'appel fait passer de 200.000 à 300.000 euros l'amende infligée au studio de Luc Besson par l'AMF pour avoir publié des informations comptables imprécises et inexactes.

Il y a deux ans, l'AMF (Autorité des marchés financiers) infligeait à EuropaCorp une amende de 200.000 euros. Furieux, Luc Besson avait alors décidé de faire appel, jugeant le montant de cette amende "disproportionné par rapport aux griefs mineurs".

Las! La cour d'appel de Paris a non seulement confirmé tout ce qui était reproché au studio de Luc Besson, mais, de surcroît, trouvé des manquements supplémentaires. La cour a donc alourdi l'amende, qui est ainsi passée à 300.000 euros...

Des contrats qui n'arrivent pas

La cour d'appel juge notamment incorrecte la valorisation de Dog Productions, une filiale spécialisée dans la réalisation de spots de publicité, rachetée par EuropaCorp à Luc Besson en 2002 pour 2,6 millions d'euros. Après ce rachat, Dog Productions avait vu son chiffre d'affaires chuter, et son résultat plonger dans le rouge. "Le développement de Dog avait été confié à deux productrices qui, rapidement, ne se sont plus entendues; puis qui ont quitté Dog", explique l'AMF. "Dog, qui employait dans le passé une cinquantaine de salariés, n'en emploie plus qu'un dans le cadre d'un CDD", ajoute la cour d'appel.

La question se pose alors d'une dépréciation de Dog, toujours valorisé 1,7 millions d'euros dans les comptes d'EuropaCorp. Initialement, la direction du studio refuse de revoir à la baisse la valeur de Dog, assurant avoir dans ses tuyaux trois projets de spots qui doivent rapporter 5,3 millions d'euros. Hélas, ces projets ne se concrétiseront pas. Surtout, "aucun engagement formalisé, ne serait-ce que précontractuel, ne vient étayer l'élaboration des prévisions de revenu qui auraient permis à Europacorp de maintenir la valeur de Dog dans ses comptes", pointe la cour d'appel. Selon elle, Dog aurait donc dû être déprécié à zéro fin mars 2009.

"On est vraiment très très limite..."

Au demeurant, la direction d'EuropaCorp elle-même avait des doutes sur le sujet, comme l'indique un email du contrôleur financier au directeur financier datant de mai 2010: "Nous avons un goodwill sur Dog de 1,7 million d'euros. Nous avons fait un premier projet de test d'impairment [dépréciation]. Celui-ci ne fait pas apparaître de perte de valeur (on a travaillé dans ce sens…), mais j'attire ton attention sur le fait qu'on est vraiment très, très limite… Nous ne sommes donc pas à l'abri (loin de là) d'un éventuel ajustement des commissaires aux comptes en la matière".

Finalement, EuropaCorp décidera à l'été 2010 d'arrêter les activités de Dog, et dépréciera sa valeur à zéro fin mars 2011.

Conflit avec un sous-traitant

Mais ce n'est pas tout. La cour d'appel juge aussi incorrecte la valorisation d'un logiciel baptisé Lisa qui gérait des catalogues de films. Ce logiciel avait été conçu par Roissy Films, qui avait sous-traité le développement et la maintenance à Infotel, une société de services informatiques. Précisément, "Roissy Films avait confié la maintenance du logiciel à titre gratuit à Infotel, à charge pour Infotel de se faire rémunérer par les clients finaux", explique la cour d'appel.

Le logiciel avait ainsi été commercialisé auprès de TF1, UGC, MK2, Pathé... En 2008, EuropaCorp rachète Roissy et envisage de commercialiser lui-même le logiciel. Mais les rapports avec Infotel tournent à l'aigre: "Infotel ne répond pas aux courriers qui lui sont envoyés et refuse la restitution des codes sources", pointe une note des commissaires aux comptes. Au final, EuropaCorp ne tirera pas de revenus de ce logiciel, et abandonnera en 2010 toute ambition de commercialisation.

Là encore, le débat porte sur la valeur du logiciel dans les comptes, où il vaut 2 millions d'euros. EuropaCorp le dépréciera à 1,1 million d'euros fin mars 2010, puis à zéro fin mars 2011. Mais la cour d'appel estime que cette dépréciation aurait dû intervenir plus tôt.

Débat interne

À noter que cette affaire a fait l'objet d'un débat au sein même de l'AMF. Le collège avait requis 300.000 euros d'amende, mais la commission des sanctions n'avait finalement infligé que 200.000 euros. Jugeant la sanction trop clémente, le président de l'AMF avait donc fait appel au nom du collège. EuropaCorp a bien tenté d'arguer que le président de l'AMF n'avait pas le droit de faire appel (ou à défaut de prendre la parole), mais en vain...

Interrogé, le porte-parole d'EuropaCorp indique "prendre acte de l'arrêt de la cour d'appel et ne pas se pourvoir en cassation", soulignant "la modicité de l'amende". Le studio de Luc Besson ajoute "entretenir aujourd'hui une relation normale et apaisée avec l'AMF", et ajoute que "l'AMF n'a pas lancé d'autre enquête sur la période postérieure à 2011".

Cinq ans de procédure

16 mars 2011: EuropaCorp écrit à l'AMF au sujet de la diffusion dans la presse d'informations confidentielles

24 mai 2011: l'AMF ouvre une enquête sur l'information financière d'EuropaCorp depuis le 31 mars 2009

10 octobre 2014: séance devant l'AMF, le collège requiert 300.000 euros d'amende

27 octobre 2014: la commission des sanctions inflige une amende de 200.000 euros

12 mai 2016: la cour d'appel, saisie par EuropaCorp et le président de l'AMF, porte la sanction à 300.000 euros

Jamal Henni