Exclu BFM Business: Canal Plus porte plainte contre TF1

La chaîne cryptée attaque la Une devant le gendarme de la concurrence pour 'abus de position dominante' sur le marché de la publicité télévisée.

Canal Plus a décidé de déterrer la hache de guerre contre TF1. La chaîne cryptée a déposé une plainte contre la Une devant l'Autorité de la concurrence. Elle accuse TF1 de commettre un "abus de position dominante" sur le marché de la publicité télévisée.

Le raisonnement de Canal est le suivant: les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, NT1, LCI, Eurosport...) récoltent près de la moitié des écrans publicitaires, alors qu'elle ne détiennent qu'environ un tiers de l'audience. Elles peuvent donc dicter leur loi au marché sans se soucier des concurrents -une position dominante, dans le jargon du droit de la concurrence. En théorie, cette position leur interdit toute une série de comportements, que TF1 aurait quand même pratiqués.

On ne sait pas précisément quels sont les comportements reprochés par Canal. Mais il est probable que la chaîne cryptée accuse la Une d'avoir cassé les prix de ses spots l'an dernier, reprenant une accusation déjà formulée par M6 -mais niée par TF1.

La moitié du marché

Pour déterminer si une entreprise est en position dominante, le principal critère est sa part de marché. Une position dominante est fortement présumée à partir de 40% du marché, et quasi-certaine au-delà de 50%.

En pratique, le groupe TF1 a toujours rempli ce critère. Avant l'arrivée de la TNT, il détenait plus de 50% du marché. Sa part s'est ensuite légèrement effritée. En brut, il détient 46,4% du marché selon les derniers chiffres du gendarme de la concurrence. En net, il tutoie les 50%: à elles seules, les trois chaînes TF1, TMC et NT1 détenaient 48,4% du marché TNT en 2011, indiquait le CSA.

Cette part pourrait même augmenter à l'avenir pour plusieurs raisons. D'abord, la Une a désormais enrayé sa chute d'audience. Ensuite, le groupe a lancé une nouvelle chaîne TNT (HD1). De plus, si LCI accède à la TNT gratuite, ses recettes publicitaires augmenteront. Enfin, TF1 prend régulièrement en régie de nouvelles chaînes qui n'appartiennent pas au groupe, comme récemment BeIn Sport, Numéro 23 et les chaînes Discovery (TF1 Publicité assurait déjà la régie des chaînes de Disney et Turner).

Quasi-monopole sur les écrans publicitaires à fort impact

Dans le passé, le gendarme de la concurrence a toujours considéré que TF1 était en position dominante sur le marché de la publicité télévisée -la dernière fois en 2010 lors du rachat de TMC et NT1.

Cela en raison des parts de marché de TF1, mais aussi de sa capacité à dicter sa loi au marché. La Une possède "une capacité, persistante, à pratiquer des prix plus élevés que ceux de ses concurrents", estimait l'autorité en 2010.

En outre, la Une est en quasi-monopole sur les écrans publicitaires à fort impact: ainsi, en 2008, elle détenait 82% des écrans regardés par plus de 8,2% des ménagères de moins de 50 ans.

Stratégie agressive

Mais pourquoi Canal Plus lance aujourd'hui une offensive juridique contre TF1? Sans doute la chaîne cryptée veut-elle mettre en lumière les pratiques publicitaires de la Une à la veille de deux événements importants. D'une part, LCI pourrait accéder à la TNT gratuite en janvier 2015, ce qui nuira aux ressources publicitaires de sa rivale iTélé, appartenant à Canal Plus. D'autre part, la "muraille de Chine" instaurée en 2004 entre la régie de TF1 et celle de TMC va disparaître au 1er janvier 2015, ce qui inquiète fort ses concurrents.

Enfin, la chaîne cryptée a visiblement adopté récemment une stratégie plus agressive sur le terrain juridique, utilisant des procès comme moyen de pression. A coup de procédures, elle vient ainsi de faire plier la Ligue nationale de rugby.

Interrogés, Canal Plus et TF1 se sont refusés à tout commentaire.

Mise à jour: contactée par l'AFP et Reuters, l'Autorité de la Concurrence a confirmé l'existence d'une saisine dans le secteur de la publicité télévisée

Jamal Henni