Réunions anti-Netflix au ministère de la Culture

La rue de Valois convoque ces jours-ci une bonne partie de la filière audiovisuelle pour élaborer une riposte à l'arrivée en France du Californien, qui hésite toujours à s'installer en France ou au Luxembourg.

Le gouvernement prend la menace Netflix au sérieux. Le ministère de la Culture organise ces jours-ci une série de réunions concernant l'arrivée en France du Californien.

Une large partie de la filière serait convoquée à ces réunions. Selon certaines sources, la rue de Valois aurait même convoquée les fournisseurs d'accès internet, qui jouent un rôle clé dans la distribution des services de vidéo-à-la-demande (VoD).

La rue de Valois prépare ainsi la rencontre prévue lundi entre Aurélie Filippetti et le service de VoD.

Interrogé, le ministère a refusé de nous répondre.

France ou Luxembourg?

Le gouvernement ne se demande plus si Netflix va se lancer en France, car cela semble probable. Ce qui préoccupe le gouvernement, c'est de savoir si ce service français sera proposé depuis la France ou depuis l'étranger -probablement le Luxembourg, où se situe l'unique filiale de Netflix en Europe.

Un point que l'Américain n'a pas tranché. "Quand on interroge Netflix sur leur future localisation, ils ne répondent pas clairement", confie un de leurs interlocuteurs récents.

Les hésitations de l'Américain peuvent se comprendre. En effet, s'installer en France implique de se soumettre à la réglementation hexagonale, qui est la plus lourde d'Europe. Tandis que la réglementation luxembourgeoise est une des plus légères...

La réglementation la plus lourde d'Europe

Précisément, les obligations françaises ont été fixées en 2010 par un décret, appelé "décret Smad" dans le jargon du secteur. Ce texte oblige tout service de VoD à investir 15% de son chiffre d'affaires dans les films et fictions européennes (dont 12% dans les films et fictions françaises).

En outre, le catalogue du service doit comprendre 60% de films et fictions européens (dont 40% de films et fictions français). Et la page d'accueil doit mettre en avant une "proportion substantielle" d'oeuvres européennes. Deux obligations très difficiles à respecter pour Netflix, dont le service comprend quasi-uniquement des films et séries américains.

En tous cas, tous ces quotas n'existent pas au Luxembourg.

Extension du domaine de la taxe

Mais ce n'est pas tout. Si Netflix s'installe en France, il devra respecter la chronologie des médias hexagonale, et donc offrir des films vieux de plus de trois ans. Toutefois, si Netflix reste au Luxembourg, alors les producteurs de films pourraient refuser de lui vendre des films de moins de trois ans. Ce pourrait même une interdiction légale pour les producteurs français qui ont signé l'accord hexagonal imposant un délai de trois ans.

Enfin, les impôts et taxes sont plus élevés en France qu'au Luxembourg. Notamment, la TVA est de 20%, tandis que celui au Grand Duché est estimée à 6%. Néanmoins, la TVA va être harmonisée progressivement d'ici 2019, de telle sorte qu'un service installé au Luxembourg paiera la TVA française sur ses ventes aux internautes français.

De plus, un Netflix basé en France devra aussi verser au Centre national du cinéma (CNC) la taxe sur la vidéo, qui s'élève à 2% du chiffre d'affaires. Toutefois, la France veut que les services étrangers payent aussi cette taxe. Le collectif budgétaire adopté en décembre étend ainsi cette taxe aux services "établis hors de France". Reste à savoir si une telle extension est ou non euro-compatible, ce qui n'est pas évident. Comme l'écrit le rapporteur (PS) du budget Christian Eckert, "Il est nécessaire de notifier cette disposition à la Commission européenne et d’attendre son autorisation, dans la mesure où la modification envisagée est substantielle".

Jamal Henni