Exclusif: le Conseil d'Etat valide les fréquences du Sud Radio

La haute juridiction a rejeté le recours de RTL, Europe 1 et RMC contre l'attribution de fréquences à Sud Radio par le CSA.

Une épée de Damoclès en moins sur l'avenir de Sud Radio. Le Conseil d'Etat vient de rejetter les recours concernant l'attribution de ses fréquences par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel).

Ces recours avaient été déposés par le Syndicat professionnel des radiodiffuseurs généralistes privés, qui regroupe RTL, Europe 1 et RMC (*).

Difficultés financières

Précisément, la haute juridiction a rejeté les recours déposés fin 2011-début 2012 contre les attributions de fréquences à Clermont Ferrand, Limoges et Valence. D'autres recours n'ont pas encore été tranchés, notamment celui déposé contre l'attribution d'une précieuse fréquence à Paris. Mais, a priori, les juges du Palais Royal devraient rejetter le recours concernant Paris, car les arguments des plaignants sont exactement les mêmes.

Précisément, les radios concurrentes reprochaient au CSA d'avoir donné des fréquences à une radio qui est en difficulté financière -plus exactement, sous procédure de sauvegarde. Mais, pour le gendarme de l'audiovisuel, "Sud Radio Services restait économiquement viable, et présentait les garanties lui permettant d'assurer une mise en oeuvre effective et durable du service proposé".

En outre, comme le relève le Conseil d'Etat, "Sud Radio n'a ni demandé de remise de dettes, ni mis en oeuvre de licenciements économiques". Bref, "il n'est pas établi que Sud Radio se soit employée à dissimuler la réalité de sa situation financière au CSA".

Radio régionale ou nationale?

Les radios concurrentes avançaient un autre argument, plus technique. A l'origine, Sud Radio est une radio régionale, qui, dans le classement du CSA, rentre donc dans la catégorie dite B. Or les fréquences contestées ont été attribuées dans une autre catégorie, dite E, réservée aux radios nationales.

Mais cet argument a aussi été balayé par le Conseil d'Etat: selon lui, le service autorisé "répond par son objet et ses caractéristiques à la définition d'un service de catégorie E et non d'un service de catégorie B. La circonstance que Sud Radio diffuse dans d'autres zones un service qui a été autorisé au titre de la catégorie B est sans incidence".

Toutefois, "cette décision pourrait maintenant fragiliser les fréquences attribuées à Sud Radio en catégorie B", indique un expert.

Rappelons que Sud Radio vient d'être racheté par le groupe d'expertise comptable Fiducial.

(*) RMC appartient au même groupe que ce site web

Jamal Henni