Françoise Laborde préfère le CSA à France Télévisions

L'ancienne présentatrice, membre du CSA depuis 2009, renonce au contrat de travail qu'elle avait conservé avec son ancien employeur France Télévisions. Ce cumul était devenu illégal depuis mi-novembre.

Mise à jour le 20 janvier: le CSA a indiqué que Françoise Laborde a décidé de rester au CSA et de rompre son contrat avec France Télévisions. Ce fait suite a une consultation du Conseil d'Etat pour trancher "les difficultés d'interprétation" de la loi.

[Article publié le 6 décembre] En 2009, l'affaire avait fait beaucoup de bruit dans le PAF (paysage audiovisuel français). Le Point avait révélé que Françoise Laborde et Rachid Arhab, deux membres du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), disposaient toujours d'un contrat de travail avec leur ancien employeur, France Télévisions.

Ce contrat -et le salaire afférant- sont bien sûr suspendus durant leur mandat au sein du gendarme de l'audiovisuel. Mais cela leur permet, après avoir quitté le CSA, de revenir travailler sur les chaînes publiques. Cette "mise en disponibilité", selon la convention collective, s'était avérée a priori légale.

Doute sur l'indépendance

Toutefois, un député socialiste, Marcel Rogemont, n'a pas oublié cette pratique. Il a déposé, en juillet 2013, un amendement pour l'interdire lors de la loi sur l'audiovisuel dont il était le rapporteur.

L'amendement explique: "le maintien d’un contrat de travail, et partant d'un lien de subordination, avec une entreprise du secteur fait peser un doute sur l'indépendance des membres concernés, et peut les conduire à prendre en considération leur futur retour dans l’entreprise à l’occasion de prises de position [au CSA]. L'autonomie de leurs votes [au CSA] peut être regardée comme entachée de risque de partialité du fait du maintien de ce lien, comme de leur intérêt à être réintégrés dans cette entreprise dans de bonnes conditions".

L'amendement a été soutenu par la ministre de la culture Aurélie Filippetti, puis adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles.

Rien ne s'est passé

Désormais, la loi est donc claire. Elle indique que "les membres du CSA ne peuvent avoir un contrat de travail dans une entreprise de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition, de la presse, de la publicité ou des communications électroniques". La loi précise que le non-respect de cette interdiction "est passible" d'une sanction pénale de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende.

La loi est entrée en vigueur le jour de sa parution au Journal officiel, soit le 16 novembre. Mais depuis, il ne s'est rien passé. Pourtant, un membre du CSA reste toujours concerné par cette interdiction: il s'agit de Françoise Laborde.

En début de semaine, le député Marcel Rogemont a donc pris sa plus belle plume, et écrit au CSA pour lui demander ce qu'il comptait faire pour appliquer la loi.

16 ans d'ancienneté

Problème: appliquer cette loi n'est pas simple du tout.

Bien sûr, le problème serait résolu immédiatement si Françoise Laborde avait déjà fait un choix entre le CSA et France Télévisions. Mais elle ne l'a pas fait jusqu'à présent, car c'est visiblement une décision difficile. Renoncer à son contrat avec France Télévisions signifie faire une croix sur 16 ans d'ancienneté dans le service public, où elle est rentrée en 1992. Tandis que son mandat au CSA est proche de son terme, et s'achève en janvier 2015. A cette date, elle aura seulement 61 ans, et donc n'aura pas achevé sa carrière. Selon certaines sources, elle aurait dans l'immédiat fait appel à un avocat pour examiner ses différentes options.

Si Françoise Laborde ne fait rien d'elle-même, alors c'est au CSA d'agir: "le membre du CSA qui a manqué aux obligations définies est déclaré démissionnaire d'office par le CSA statuant à la majorité de ses membres", indique la loi. Mais si le CSA décide de ne pas se saisir du sujet, il ne se passe rien du tout... (interrogé, le CSA répond que l'ordre du jour des réunions du collège est confidentiel).

Dernière possibilité: une action en justice peut être engagée en saisissant le parquet. Mais, si aucun quidam ne porte plainte, ou si le parquet classe la plainte, alors rien ne se passe non plus...

Loi mal rédigée

Bref, la loi est si mal rédigée que cette incompatibilité peut très bien perdurer sans que rien ne se passe...

Rappelons que Françoise Laborde avait été nommée par Nicolas Sarkozy en 2009. Elle est donc un des membres nommés par l'Elysée que la récente loi sur l'audiovisuel a supprimés. Résultat: si elle venait à quitter le CSA, elle ne devrait donc pas être remplacée.

Interrogés, le CSA s'est refusé à tout commentaire, tandis que Françoise Laborde et Marcel Rogemont n'ont pas répondu.

En 2009, Françoise Laborde avait déclaré: "ce n'est pas un contrat qui fait la sujétion. Quand on appartient au service public, il arrive qu'on change de service public. Dans ce cas, on demande son détachement".

Le titre de l'encadré ici

|||Quid de Rachid Arhab?

Rachid Arhab, lors de sa nomination au CSA en janvier 2007, avait aussi conservé un contrat de travail avec France Télévisions. Il a quitté le gendarme de l'audiovisuel en janvier 2013. Selon les textes, il lui est interdit de travailler dans une entreprise régulée par le CSA durant un an (soit jusqu'en janvier 2014) pour limiter les conflits d'intérêts. Il pourra alors demander à revenir à France Télévisions dans une filiale non régulée par le CSA. Si France Télévisions ne veut pas le reprendre, alors il peut négocier un départ transactionnel, expliquait Le Point. Selon certaines sources, des discussions seraient en cours à ce sujet entre Rachid Arhab et les chaînes publiques. Interrogé, France Télévisions s'est refusé à tout commentaire, et Rachid Arhab n'a pas répondu.

Jamal Henni