BFM Business
Services

240.000 euros, c'est ce que Facebook paie au fisc en France

Une fresque dans les locaux de Facebook en Californie. Que se cache-t-il derrière l'écran bleu du réseau social? Facebook essaie de faire oublier qu'il emploie à peine 28 salariés et ne paye quasiment pas d'impôts.

Une fresque dans les locaux de Facebook en Californie. Que se cache-t-il derrière l'écran bleu du réseau social? Facebook essaie de faire oublier qu'il emploie à peine 28 salariés et ne paye quasiment pas d'impôts. - Robyn Beck - AFP

Le réseau social aurait dû payer l'an passé 23 millions d'euros d'impôt en France, mais il a réduit sa facture de 99%, grâce à un montage d'optimisation fiscale utilisant les îles Caïmans.

Facebook, comme les autres géants américains de l'internet, a mis en place un montage d'optimisation fiscale qui lui permet de ne quasiment pas payer d'impôts hors des Etats-Unis.

Ainsi, en France, le réseau social n'a payé que 240.245 euros d'impôt sur les bénéfices en 2013, au titre de ses résultats 2012. Si cet impôt est aussi ridicule, c'est tout simplement parce que le bénéfice déclaré au fisc est microscopique (478.400 euros).

Chiffre d'affaires non déclaré

Explication: le géant californien ne déclare au fisc français qu'une infime fraction du chiffre d'affaires qu'il génère dans l'Hexagone. Ainsi, en 2013, Facebook a déclaré 9,6 millions d'euros de recettes, alors qu'elles s'élèvent en réalité à près de 200 millions d'euros selon nos estimations (voir encadré ci-dessous). Si cette somme avait été déclarée au fisc français, alors la filiale française aurait dû acquitter en environ 23 millions d'euros d'impôt sur ses bénéfices.

En pratique, le chiffre d'affaires généré en France est déclaré en Irlande. Mais le montage d'optimisation fiscale mis en place permet à Facebook de ne payer quasiment aucun impôt non plus au fisc irlandais. En réalité, les profits sont expédiés dans le paradis fiscal des îles Caïmans (Cliquez ici pour plus d'explications).

Résultat: en 2013, les activités non américaines de Facebook ont généré 4,3 milliards de dollars de revenus, alors que les impôts qu'il a versé (hors Etats-Unis) se sont limités à 66 millions de dollars d'impôts, comme l'indiquent clairement ses comptes.

Offensive de communication

Toutefois, pour éviter que ce comportement peu citoyen ait un impact trop négatif, le Californien a lancé une vaste campagne de communication. Depuis trois ans, il commande chaque année au cabinet Deloitte une étude laudative estimant son impact économique.

La dernière édition est parue mardi 20 janvier. Selon cette étude, Facebook "a permis de créer 78.000 emplois en France en 2014". Un chiffre qui parait surprenant à plus d'un titre. D'abord, la filiale française n'emploie que 28 personnes à fin 2013 -un chiffre qui ne figure nulle part dans l'étude Deloitte, mais il s'agit probablement d'un oubli....

A prendre avec des pincettes

Ensuite, "78.000 emplois, c'est 0,5% de l'emploi salarié, à un moment où l'on en détruit...", a souligné mercredi 22 janvier sur BFM Business l'économiste Jean-Charles Simon.

Autre affirmation de l'étude à prendre avec des pincettes: Facebook aurait "généré 7 milliards de dollars d'activité économique en France en 2014". Pour Jean-Charles Simon, invité de Good Morning Business, "c'est un chiffre faramineux: c'est 0,3% du PIB français, c'est la croissance de l'an dernier, qui serait due à Facebook tout seul!"

Tiré par les cheveux

Selon l'étude, la moitié de cette activité générée provient de la publicité sur le réseau social. Mais, pour Jean-Charles Simon, "la publicité engrangée par Facebook provient évidemment d'une substitution massive par rapport à la publicité classique". Car, globalement, "il n'y a pas de croissance du marché publicitaire dans le monde, et encore moins en France".

Last but not least, l'étude affirme qu'un quart de l'activité générée proviendrait de "la stimulation de la demande en appareils mobiles". Autrement dit, le postulat est que "vous achetez plus de smartphones, plus de tablettes parce qu'il y a Facebook dessus... Ca va très très loin, et c'est même de loin le plus tiré par les cheveux", a conclu Jean-Charles Simon.

Contacté, Facebook n'a pas répondu.

Un chiffre d'affaires estimé à 200 millions d'euros en 2013

Dans ses comptes, Facebook indique que chaque utilisateur actif en Europe a généré 8,04 dollars  (6,9 euros) de revenus en 2013. Si l'on applique ce revenu moyen aux 28 millions d'utilisateurs revendiqués en France, cela signifie que la France a représenté un chiffre d'affaires réel de près de 200 millions d'euros en 2013. Si l'on applique à cela la marge avant impôt du groupe (35%), cela signifie que 70 millions d'euros de bénéfices avant impôt ont été générés dans l'Hexagone, et donc que 23 millions d'euros d'impôts auraient dû être payés en 2014 au titre des bénéfices 2013. 

Rappelons que le chiffre d'affaires pour 2011 avait été estimé à 140 millions d'euros par le cabinet Greenwich, qui s'était basé sur le poids de Facebook sur le marché publicitaire.

Jamal Henni