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France Télévisions: la justice européenne valide le financement par les télécoms

Mis à jour le
La cour de justice n'a pas suivi sa jurisprudence passée.
 

La justice européenne a estimé, jeudi 27 juin, que la taxe versée par les opérateurs télécoms pour financer les chaînes publiques est conforme au droit européen.

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