La fiscalité du diesel une nouvelle fois sur la sellette

A la recherche de 3 milliards d’euros pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité, le gouvernement lorgne le diesel. Le Comité pour la fiscalité écologique souhaiterait faire disparaître progressivement l’avantage fiscal dont bénéficie ce carburant.

En France, un litre de gazole vaut en moyenne 20 centimes de moins qu’un litre d’essence. Un écart qui s’explique par une différence de fiscalité, une nouvelle fois remise en cause.

Le diesel est aujourd'hui taxé à 0,65 euro le litre contre 0,86 euro pour le sans-plomb. Or le gazole représente près de 82% du carburant consommé en France, selon les chiffres de l'Union française de l'industrire pétrolière(Ufip). Si cet avantage était remis à plat, les recettes fiscales pourraient passer de 2,8 à 4 milliards d’euros par an, a évalué l’Inspection générale des finances en novembre dernier.

Une somme qui arrangerait bien le gouvernement à la recherche de 3 milliards d’euros d’ici 2016 pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Le Comité pour la fiscalité écologique, dirigé par le professeur d’économie Christian Perthuis, a donc pour mission de fournir des propositions. Une réunion du Comité est programmée dans 15 jours.

Relever la taxe sur les carburants de 2 centimes par an

L’alignement de la taxation du diesel sur celui de l’essence est une piste privilégiée par Christian Perthuis depuis la création du Comité, en novembre. Mais le sujet est sensible. Les organisations écologistes militent pour une suppression des écarts de niveau de taxe sur les carburants, qui conduirait à une baisse de la consommation du gazole très nocif pour la santé publique et l’environnement.

Louis Gallois, dans son rapport sur la compétitivité de l’économie française, a estimé que "le diesel a été outrageusement avantagé fiscalement". Une position qui n'est pas éloignée de celle du Pdg de Total, Christophe de Margerie, qui s'exprimait voici peu dans Le Monde.

Mais les partisans du maintien de cet avantage résistent. A commencer par le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, qui naturellement cherche à préserver la compétitivité des professionnels (routiers, taxis, ambulanciers, pêcheurs). Le gouvernement doit aussi ménager les particuliers qui se sont équipés d’un véhicule diesel en misant sur les 10 euros qu’ils économisent en moyenne lorsqu’il font le plein. 80% des voitures neuves vendues l’année passée roulent au diesel. Par rebond, une telle décision aurait aussi des conséquences sur les industriels de l’automobile, qui devraient revoir leur stratégie de développement et de production. Or, ceux-ci sont particulièrement malmenés actuellement.

Au final, pour ménager chacun, la voie la plus probable est donc l’adoption d’un relèvement progressif de la fiscalité. Le gouvernement pourrait alors s’orienter vers une augmentation de deux centimes par an, jusqu’en 2016. L’objectif ne serait pas de parvenir à une égalité stricte de la taxe, mais plutôt de rentrer dans la moyenne européenne, où l’on constate un écart de 11 centimes entre le diesel et l’essence.

Coralie Cathelinais