Fleur Pellerin déclare une guerre impitoyable aux sites de piratage

La ministre de la Culture a dévoilé un plan concocté avec des propositions de la Hadopi et du rapport Lescure. Elle veut couper leurs revenus publicitaires, puis les bloquer.

Il y a d’abord la réponse graduée qui vise les internautes. Place désormais à une démarche plus offensive qui vise les sites de téléchargement et de streaming. Dans son plan de lutte contre le piratage d’oeuvres culturelles sur Internet présenté ce mercredi, Fleur Pellerin veut assécher leur revenu par un boycott d’ampleur des annonceurs. En plus, elle désire faire bloquer ces plateformes par la justice.

Si la seconde proposition est la plus radicale, la première est la plus efficace comme nous l’a signalé Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi. "Ces plateformes ne cherchent pas à offrir la culture aux internautes. Ce sont de véritables entreprises qui créent des revenus. Ce qu’elles craignent le plus c’est que l’on touche à leur portefeuille."

En effet, le procès d’eMule Paradise, qui s’est clôturé en février dernier, a montré que l’éditeur de plateforme aurait gagné plus de 400.000 euros de revenus publicitaires en 18 mois. Cette somme a été répartie entre des proches sur des comptes basés à Chypre et en Estonie.

Les choses devraient aller vite puisqu’une charte "rassemblant les acteurs de la publicité et les représentants des ayants-droit sera signée le 23 mars 2015".

Une autre charte est en cours d’élaboration, mais cette fois avec les acteurs du paiement en ligne comme MasterCard ou Visa. Le ministère précise que les négociations sont en cours pour une signature, d’ici le mois de juin. Par ailleurs, Le gouvernement annonce qu’il en tirera" toutes les conséquences fiscales de ces activités".

Des magistrats référents dans les affaires les plus complexes

L’autre volet de ce plan est de bloquer les sites. Mais, cette fois, la tâche est plus rude. En effet, à peine un site est bloqué qu’il réapparait sur un site miroir avec une nouvelle adresse Internet. The Pirate Bay est devenu un expert de la méthode.

Mais, pour freiner les envies de récidives, Fleur Pellerin propose le recours "aux procédures de référé, de référé d’heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judiciaires permettant de suivre dans le temps l’effectivité des mesures, notamment de blocage, prononcée à l’encontre des intermédiaires techniques." La ministre a aussi décidé de nommer d’ici la fin du mois de juin "des magistrats référents dans les affaires de contrefaçon les plus complexes".

En outre," une coordination interministérielle de l'activité de l'ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des œuvres sera organisée." Au ministère de l’Intérieur, cette mission sera confiée à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité.

Pas de liste noire de sites, ni d'amende pour les internautes

Ces nouveaux dispositifs viendront en complément des missions confiées à l’Hadopi. Mais ce n’est pas la haute autorité qui en prendra la responsabilité, même si l’idée d’attaquer les revenus de ces sites a été élaborée par Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD (Commission Protection des Droits) de la Hadopi.

"Ce plan est un outil de plus à l’arsenal public de lutte contre le piratage, reconnait Éric Walter. Nous en sommes satisfaits puisque cela signifie que nos propositions ne sont pas restées lettre morte."

Même satisfaction chez les ayants droit. Le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) estime que "ce plan d’action […] témoigne de la volonté des pouvoirs publics de remettre enfin la lutte contre le piratage au centre de la politique culturelle". Le syndicat note toutefois que la lutte contre la contrefaçon en ligne "passe également par l’instauration d’une injonction de retrait prolongée des contenus illicites à six mois afin de mettre un terme à la réapparition systématique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle." Il appelle aussi de ses vœux "la traduction dans la loi de cette mesure proposée par le rapport de Mireille Imbert-Quaretta."

Dans son rapport, la présidente de la CPD proposait également d’établir des listes noires des sites illégaux. Mais, cette mesure, souhaitée par les ayants-droits, n’a pas été reprise par la locataire de la rue de Valois. Pas plus, celle de Pierre Lescure qui, dans son rapport, réclamait l’instauration d’une amende pour les internautes.

Pascal Samama