Fleur Pellerin veut des films plus frais sur internet

La nouvelle ministre de la Culture souhaiterait rouvrir le dossier de la chronologie des médias, en espérant aller plus loin que les propositions laissées par Aurélie Filippetti.

Un mois avant son départ du gouvernement, Aurélie Filippetti avait mis sur la table une série de propositions en matière de cinéma. Précisément, l'ex-ministre de la Culture proposait que les sites de vidéo-à-la-demande (VoD) et les chaînes de télévision puissent diffuser des films plus frais.

Que va faire Fleur Pellerin de ces propositions? Interrogée, sa porte-parole botte en touche, se bornant à répondre: "les discussions sont en cours".

Toutefois, selon plusieurs sources culturelles, la nouvelle ministre ne voudrait pas se contenter d'entériner la proposition qui est sur la table, mais voudrait rouvrir le dossier. Selon certains, elle voudrait même aller encore plus loin, avec des délais encore plus courts.

Immobilisme certain

Mais c'est loin d'être évident. En effet, les délais de disponibilité des films sur les différents supports (ou "chronologie des médias" dans le jargon du secteur) ne sont pas fixés par la loi (sauf pour le DVD), mais par un accord entre les professionnels: exploitants de salles, chaînes de télévision, etc. Pire: les délais sont fixés par consensus, c'est-à-dire que toute la filière doit être d'accord avec la moindre évolution.

Ceci explique un immobilisme certain. Ainsi, les délais actuels n'ont pas évolué depuis cinq ans... Et encore, en 2009, la profession ne s'était résolue à bouger que sous la menace: un amendement à la loi Hadopi stipulait que les délais seraient fixés d'office si la filière refusait d'évoluer.

Propositions timides

Ceci explique aussi la timidité des propositions laissées sur la table par Aurélie Filipetti, notamment pour les services de VoD illimités par abonnement (SVoD) de type CanalPlay (*). Les rapports de Pierre Lescure et de René Bonnel suggéraient que ces services offrent des films un an et demi après leur sortie en salles, au lieu de trois ans. Une proposition reprise par Aurélie Filippetti, qui avait même menacé de légiférer si la filière ne bougeait pas. Mais face à l'opposition de la quasi-totalité du secteur, Aurélie Filipetti a fini par proposer un délai de deux ans. Soit le délai proposé par TF1 et Canal Plus...

Finalement, les propositions Filippetti (dont le détail a été révélé par 01net fin juillet) ont été discutées par la filière lors d'une réunion organisée par le CNC (Centre national du cinéma) le 15 septembre... le jour du lancement en France de Netflix! Selon des participants à la réunion, ces propositions n'auraient pas suscité d'objection majeure de la part des professionnels. Reste qu'aller plus loin demandera assurément un certain volontarisme politique.

(*) les services basés à l'étranger comme iTunes et Netflix ne sont pas soumis à la chronologie des médias française, mais ont décidé volontairement de la respecter.

Les propositions d'Aurélie Filippetti (délai en mois après la sortie en salles)

La chronologie actuelle
Vidéo (DVD et vidéo-à-la-demande): 4 mois, voire 3 mois pour les films ayant réalisé moins de 200 entrées lors de leur quatrième semaine d'exploitation en salles.
Télévision payante (Canal Plus): 10 mois.
Télévision gratuite: 22 mois si la chaîne co-produit le film, 30 mois sinon.
Vidéo-à-la-demande illimitée par abonnement: 36 mois.

Les propositions d'Aurélie Filippetti
Vidéo (DVD et vidéo-à-la-demande): 4 mois, voire 3 mois pour les films ayant réalisé moins de 1.000 entrées lors de leur quatrième semaine d'exploitation en salles et moins de 20.000 entrées en cumulé sur quatre semaines (soit 40% des films).
Télévision payante (Canal Plus): 8 mois.
Télévision gratuite: 20 mois si la chaîne co-produit le film, 28 mois sinon.
Vidéo-à-la-demande illimitée par abonnement: 24 mois.

Jamal Henni