Fleur Pellerin veut renforcer les pouvoirs du gendarme des télécoms

La ministre chargée de l'économie numérique, Fleur Pellerin, a annoncé que le gouvernement allait accroître les pouvoirs de l'autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, afin de faire cesser la guerre des opérateurs.

Le gouvernement veut "remettre de l'ordre" dans le secteur de la téléphonie mobile, a annoncé Fleur Pellerin dans une interview au Parisien dimanche 22 décembre 2013.

Alors que la guerre des prix fait rage autour de la 4G, la ministre mise notamment sur l'Arcep, l'autorité de régulation des télécoms, pour obliger les opérateurs à respecter leurs engagements.

"Nous allons rendre son bâton au gendarme des télécoms": Fleur Pellerin siffle la fin de la récré. Il est vrai que les récentes sorties de Xavier Niel, Martin Bouygues ou Stéphane Richard, qui s'invectivent par médias interposés, ont un petit parfum de cour d'école. Le tout dans un contexte de guerre des prix sanglante.

De nouveaux pouvoirs de sanction pour l'Arcep

Pour recadrer un peu tout ça, le gouvernement mise sur l'Arcep, le gendarme des télécoms, qui devra notamment veiller, au-delà de la communication, au respect des engagements de couverture par les opérateurs, sous peine de lourdes sanctions: astreintes financières, voire suspension pure et simple des licences 3 ou 4G.

Une menace lourde, mais encore faut-il redonner à l'Autorité de régulation un semblant d'autorité, justement. En juillet dernier, le Conseil constitutionnel lui a coupé les griffes, en abrogeant ses pouvoirs de sanction.

Le problème, c'est que l'Arcep est à la fois celle qui enquête sur les dossiers télécoms et celle qui prononce la sanction. Mais face à l'urgence de la situation, le gouvernement veut lui redonner ses prérogatives par voie d'ordonnance, et refaire de l'Arcep un épouvantail des télécoms.

Anthony Morel