Ces "fonds à promesse" qui ont sali l'image des banques

BNP Paribas a été épinglée pour publicité et pratiques commerciales trompeuses, ainsi que défaut de conseils sur son fonds Jet 3. Caisse d'Epargne et La Poste ont déjà été condamnées pour les mêmes raisons.

Après La Poste avec Bénéfic et la Caisse d'Epargne avec Doubl'Ô (voir encadré ci-contre), c'est au tour de BNP Paribas d'être inquiétée. La banque a été accusée, le 8 janvier, de publicité et pratiques commerciales trompeuses, ainsi que défaut de conseils. Le produit mis en cause: le "fonds à formule" Jet 3. 

Un produit qui a séduit 11 000 personnes. Car les fonds à formule (ou à promesse) ont tout pour plaire, sur le papier. Ce sont des fonds qui garantissent le capital placé et au bout d’une certaine période, l’investisseur doit bénéficier d’une plus-value.

Ils connaissent depuis une dizaine d’années un développement très rapide, les épargnants étant désorientés par les risques boursiers.

Mais ils ne sont pas sans risques. Produits complexes, il est impossible, au moment de la souscription, d'avoir une idée précise des gains à échéance. De plus, "les fonds à formule présentent en général des frais plus élevés que les fonds traditionnels", prévient l'association de consommateur UFC. Or, les banques ne le disaient pas... Et c'est la raison pour laquelle BNP Paribas est accusée.

Des publicités trop attractives

En 2001, des client de BNP Paribas se sont faits berner par des publicités trop attractives. En effet, la banque mentionnait dans ses documents commerciaux, "la certitude de récupérer à l'échéance des 10 ans votre investissement" et promettait "la possibilité de tripler votre capital en 10 ans", avec Jet 3.

Or, les plaignants ont investi 600 000 francs en 2001, soit 91 469 euros, dans ce produit et leur investissement ne valait plus que 83 054 euros dix ans plus tard après décompte des frais de gestion. Ils ont décidé de porter plainte.

Un rapport de la direction départementale de la protection des populations, service de la répression des fraudes sollicité par le parquet, estime que "les allégations présentes dans la brochure publicitaire (..) affirmant que ce placement financier est assorti de la garantie de récupérer le capital investi quoiqu'il arrive sont trompeuses", selon ce document consulté par l'AFP.

"Dans aucun document, il n'est explicitement indiqué que le montant garanti à la fin du contrat n'est pas égal au montant investi par le consommateur mais à cet investissement déduction faite des frais perçus par les sociétés du groupe BNP Paribas", poursuit-il. La banque prenait en effet des frais de gestion annuels et des frais d'entrée dans le contrat d'assurance vie.

Des telles pratiques ne seraient plus possibles

Aujourd'hui, un tel défaut d'avertissement ne devrait plus arriver. "C’est sans doute un avatar historique parce qu’entre-temps est intervenue une réglementation bien plus sévère, bien plus rigoureuse, pour la distribution des produits. Les banques ont évité depuis 2003, d’émettre des produits des fonds à formule. Et donc aujourd’hui, on peut dire que les fonds de cette même nature ne sont plus sur le commerce", précise à BFM Business Serge Maitre, président de l’Association française des usagers des banques.

En effet, en 2002-2003, une réforme imposant une plus grande transparence de ces produits a été mise en place. De plus, la directive MIF (marché des instruments financiers) réglemente plus formellement le conseil à délivrer aux épargnants.

Enfin, en 2010 l’AMF a effectué une nouvelle classification des fonds, de plus simples à comprendre aux plus complexes.

Le titre de l'encadré ici

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Doubl'Ô de la Caisse d'Epargne et Bénéfic de La Poste pointés du doigt

L'"affaire" du Jet 3 de BNP Paribas n’est pas la première du genre. En 2006, la Poste avait été condamnée à dédommager des souscripteurs et des associations de consommateurs au motif que les dépliants publicitaires de son fonds à formules Bénéfic étaient trompeurs et de nature à induire en erreur les particuliers.

Plus récemment, la Caisse d’Epargne Loire-Drome Ardèche a été condamnée à payer 40 000 euros d’amende pour publicité mensongère pour le placement Doubl’Ô qui promettait aux clients de la banque de doubler leur mise en six ans. Pour la première fois, un procès en pénal a eu lieu.

Diane Lacaze