Football: l'AS Monaco perd une manche face à la Ligue

Le Conseil d'Etat a rejeté, vendredi 21 juin, le recours du club monégasque, qui conteste une décision de la Ligue de football professionnel. Les avantages fiscaux de l'AS Monaco, au coeur de la bataille, pourraient donc être en danger.

Nouvel épisode dans la bataille qui oppose l'AS Monaco aux instances du football français. Cette fois-ci, en faveur de la Ligue de football professionnel (LFP).

Le juge des référés du Conseil d'État a en effet rejeté, vendredi 21 juin, la demande de suspension introduite par le club. Pour rappel, ce dernier conteste l'obligation d'avoir son siège en France à partir de juin 2014, ce qui mettrait fin à ses actuels avantages fiscaux.

Le Conseil d'État a ainsi rejeté la demande de suspension "pour défaut d'urgence", estimant "que la décision en litige ne portait pas une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts invoqués par l'association et la société requérantes" (l'AS Monaco).

L'institution se prononcera "dans les prochains mois sur la requête en annulation (sur le fond) formée par l'AS Monaco".

La décision "sur le fond" dans les prochains mois

Cette décision n'a pas manqué de réjouir la LFP, qui s'est fendue d'un communiqué en ces termes: "comme la LFP s'y attendait, le Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé de l'AS Monaco contre la décision de la Ligue du 21 mars dernier".

"Même si cette décision ne préjuge pas juridiquement le fond, elle conforte incontestablement la démarche de la LFP qui vise simplement à rétablir une certaine équité dans la compétition", ajoute-t-elle.

Le juge Alain Ménéménis avait en effet rappelé en préambule de l'audience entre les parties jeudi, que la décision sur le référé-suspension ne préjuge "en rien de la décision au fond" qui sera donnée dans quelques mois.

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Y. D.