France 5 obtient le numéro 5 sur le câble

La chaîne publique, disponible au numéro 13 chez Numericable, revendique le numéro 5, jusqu'à présent occupé par Paris Première. Le Conseil d'Etat devrait lui donner raison.

Mise à jour: le 22 octobre, le Conseil d'Etat a ordonné à Numéricable d'attribuer à France 5 le numéro 5 dans un délai de six mois

Enfin! Après quatre ans et demi de combat, France 5 devrait enfin obtenir le numéro 5 sur les réseaux câblés. Cette position est actuellement occupée par Paris Première, la chaîne publique étant exilée au numéro 13.

Pour obtenir gain de cause, France 5 a d'abord demandé -mais en vain- un arbitrage au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), puis a dû aller en Conseil d'Etat.

La haute juridiction devrait rendre prochainement son verdict. Mais d'ores et déjà, le 1er octobre, le rapporteur public Charles Touboul (dont l'avis est suivi dans la plupart des cas) a recommandé de donner raison à France 5.

Histoire de gros sous

Derrière cette question se cache une histoire de gros sous. En effet, chez Numericable, les chaînes achètent en partie leur position dans le plan de service. 

Concrètement, "la chaîne verse contribution financière, sans exclure des contributions en nature, telles que la mise en disposition d'espaces publicitaires au profit de Numericable", a expliqué le câblo-opérateur à la haute juridiction. Selon des sources industrielles, la somme s'élèverait à quelques centaines de milliers d'euros par chaîne.

Dans le cas présent, Paris Première avait accepté de payer Numericable, mais France 5 refusait. 

Ne plus faire payer les numéros

Ce système a été toléré par le CSA, mais a été interdit par le Conseil d'Etat, qui, dans une première décision du 31 mars, l'a jugé ni "transparent", ni "vérifiable". Pour la haute juridiction, "Numericable fait reposer l'attribution des numéros revendiqués par plusieurs chaînes, au premier chef, sur une contribution financière ou en nature consentie par la chaîne, à l'issue d'une négociation dont les termes, couverts par le secret des affaires, demeurent inconnus des autres chaînes". 

Précisément, le Conseil d'Etat a estimé que "l'attribution du numéro ne pouvait légalement dépendre du critère du financement". Il a ajouté que le numéro devait être attribué selon d'autres critères -en pratique, les autres critères déjà utilisés Numericable (cf. ci-dessous). France 5 étant devant Paris Première sur tous ces autres critères, le rapporteur public a estimé que la chaîne publique devait donc hériter du numéro 5, en proposant de "laisser un délai raisonnable de six mois" pour appliquer ce changement. 

Cette décision devrait faire jurisprudence, et pourrait s'appliquer aux autres chaînes qui ne sont pas accessibles au même numéro que sur la TNT, comme D17, Gulli, LCP, iTélé ou BFM TV (à qui appartient ce site). Reste à savoir si le câblo-opérateur renoncera à faire payer les numéros, ou s'il mettra plutôt en place un système de paiement transparent, qui pourrait alors échapper aux foudres du Conseil d'Etat...

En revanche, la décision n'aura pas d'impact que les autres réseaux (ADSL, satellite...), qui ne font pas payer les numéros aux chaînes.

Interrogé, Numericable n'a pas répondu.

Les critères de Numericable pour attribuer les numéros (en% de la note globale)

*contribution marketing: financement de la mise en avant de la chaîne (30%) -critère invalidé par le Conseil d'Etat

*audience: chez Mediametrie et chez les abonnés de Numericable dont la Box dispose d'une voie de retour (30%)

*notoriété (10%)

*contribution à la fidélisation: mise à disposition de services associés: télévision de rattrapage... (30%)

Source: CSA, Conseil d'Etat

Jamal Henni