France 5 obtient le numéro 5 sur le câble

Le numéro 5 sur le réseau de Numericable est actuellement occupé par Paris Première. Mais le Conseil d'Etat a ordonné de mettre France 5 à la place.

Enfin! Après huit ans de combat, France 5 a obtenu le numéro 5 sur les réseaux câblés. Cette position est historiquement occupée par Paris Première, la chaîne publique étant exilée au numéro 13.

Pour obtenir gain de cause, France 5 a d'abord demandé deux fois un arbitrage au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) en 2008 puis en 2010, mais en vain, puis a dû aller en Conseil d'Etat.

La haute juridiction a rendu son verdict mercredi 22 octobre. Numericable se voit ordonner de placer France 5 en cinquième position sous six mois. 

Histoire de gros sous

Derrière cette question se cache une histoire de gros sous. En effet, chez Numericable, les chaînes achètent en partie leur position dans le plan de service.

Concrètement, "la chaîne verse une contribution financière, sans exclure des contributions en nature, telles que la mise en disposition d'espaces publicitaires au profit de Numericable", a expliqué le câblo-opérateur à la haute juridiction. Selon des sources industrielles, la somme s'élèverait à quelques centaines de milliers d'euros par chaîne.

Dans le cas présent, Paris Première avait accepté de payer Numericable, mais France 5 refusait.

Ne plus faire payer les numéros

Ce système a été toléré par le CSA, mais a été interdit par le Conseil d'Etat, qui, dans une première décision du 31 mars, l'a jugé ni "transparent", ni "vérifiable". Pour la haute juridiction, "Numericable fait reposer l'attribution des numéros revendiqués par plusieurs chaînes, au premier chef, sur une contribution financière ou en nature consentie par la chaîne, à l'issue d'une négociation dont les termes, couverts par le secret des affaires, demeurent inconnus des autres chaînes".

Précisément, le Conseil d'Etat a estimé que "l'attribution du numéro ne pouvait légalement dépendre du critère du financement". Il a ajouté que le numéro devait être attribué selon d'autres critères -en pratique, les autres critères déjà utilisés Numericable. France 5 étant devant Paris Première sur tous ces autres critères, le rapporteur public a estimé que la chaîne publique devait donc hériter du numéro 5, en proposant de "laisser un délai raisonnable de six mois" pour appliquer ce changement.

Cette décision devrait faire jurisprudence, et pourrait s'appliquer aux autres chaînes qui ne sont pas accessibles au même numéro que sur la TNT, comme D17, Gulli, LCP, iTélé ou BFMTV (à qui appartient ce site). Reste à savoir si le câblo-opérateur renoncera à faire payer les numéros, ou s'il mettra plutôt en place un système de paiement transparent, qui pourrait alors échapper aux foudres du Conseil d'Etat...

En revanche, la décision n'aura pas d'impact sur les autres réseaux (ADSL, satellite...), qui ne font pas payer les numéros aux chaînes.

Jamal Henni