France Télévisions: la présidence Pflimlin dans le collimateur de la Cour des comptes

Selon le Canard enchaîné, l'institution préconise que Rémy Pflimlin, l'ex-président du groupe, et son équipe, soient renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire. En cause: des achats effectués sans appel d'offres.

Rémy Pflimlin dans le viseur des Sages de la rue Cambon. La Cour des comptes préconise le renvoi de l'ancien président de France Télévisions et de son équipe devant la Cour de discipline budgétaire et financière pour une série d'achats effectués sans appel d'offres entre 2012 et 2014, affirme Le Canard Enchaîné dans son édition de mercredi.

Le journal cite un "pré-rapport confidentiel" dans lequel la Cour, qui a passé en revue les comptes entre 2012 et 2014, souligne que, sous la présidence de Rémy Pflimlin, le groupe audiovisuel n'a pas "respect(é) des règles de publicité et de mise en concurrence pour ses achats hors programmes", c'est-à-dire ceux qui ne sont pas liés à la production audiovisuelle.

Selon l'hebdomadaire, le montant de ces achats s'élevait pour 2014 à "569 millions d'euros hors taxes".

95 contrats

Le Canard cite des rapports d'audits montrant que des contrats passés dans divers domaines comme le conseil, la sous-traitance informatique, les agences de voyage, les prestations de taxi ou l'édition de bulletins de paie n'ont pas fait l'objet d'une mise en concurrence au cours de cette période.

"L'identification précise des responsabilités personnelles sur chaque dossier ne pourra être effectuée qu'après la production par France Télévisions des factures pour chaque entreprise et chaque exercice concerné", estime le magistrat instructeur de la Cour, cité par l'hebdomadaire.

La Cour détient 95 contrats signés avec des entreprises "en méconnaissance des règles de compétence" ou n'ayant pas fait l'objet "de publicité et de mise en concurrence", en violation des règles de la commande publique, rapporte Le Canard.

"La production de l'intégralité des factures a été jugée un travail trop important à exiger de l'entreprise avant que le principe du déféré en Cour de discipline budgétaire ne soit acquis", poursuit le pré-rapport, selon le journal.

Associée à la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire est chargée de sanctionner par des amendes les infractions commises en matière de finances publiques.

Rémy Pflimlin, président de France Télévisions de 2010 à 2015, est actuellement conseiller d'Etat en service extraordinaire. La direction de France Télévisions, contactée par l'AFP, n'a pas fait de commentaire, ni la Cour des comptes, également contactée par l'AFP.

J.M. avec AFP