Fraude: UBS et la Suisse refusent de collaborer avec le fisc français

La Suisse refuse de divulguer les noms des contribuables français détenteurs d'un compte chez UBS. Elle reproche à Bercy de violer "le principe de spécialité".

Ce sont des centaines de millions d’euros qui risquent d’échapper au fisc français. Selon Le Parisien, l’administration suisse et la banque UBS refusent de collaborer avec Bercy qui cherche à obtenir les noms des contribuables français détenteurs de comptes dans la banque helvète pour un total de plus de dix milliards d’euros.

Pour rappel, le fisc allemand a remis à la France en juillet 2015 une liste de 45.161 comptes UBS détenus par des contribuables français, sans que leurs noms ne soient mentionnés pour autant. Estimant le montant de la fraude à plusieurs centaines de millions d’euros sur les dix milliards, Bercy s’est tourné vers Berne en mai 2016 pour identifier les fraudeurs. Dans un premier temps l’administration suisse s’était montrée plutôt "ouverte à cette ‘demande d’entraide administrative’", indique Le Parisien.

Le "principe de spécialité" remis en cause

Oui mais voilà, en juin dernier, la Suisse rétropédale. L’avocat Paolo Bernasconi révèle que l’autorité fédérale des contributions a informé les clients que leurs noms n’étaient pas transmis à l’administration française. La raison? Berne accuse Paris de violer le "principe de spécialité" selon lequel une information transmise à Bercy ne doit servir qu’au fisc et pas à la justice. Difficile effectivement d’en être certain. D’autant que la banque UBS est déjà poursuivie en France pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "démarchage bancaire illégal".

En clair, UBS bénéficie de la couverture de Berne. "Tant qu’il n’y a pas de garantie sur le respect du principe de spécialité, il n’y aura pas de transmission d’informations", explique l’avocat suisse Philippe Kenel au Parisien. Ce blocage diplomatique pourrait coûter cher au fisc. D'autant que la France a besoin de renflouer ses caisses après la découverte d’une "insincérité" budgétaire dans les comptes publics avec un dérapage de huit milliards d’euros.

Emmanuel Macron devait aborder le dossier avec Doris Leuthard, présidente de la Confédération, ce lundi à l’Élysée. Une rencontre finalement reportée en raison de la tenue du Congrès à Versailles.

P.L