Gaz de schiste: les pétroliers dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer, ce vendredi 11 octobre, sur le principe de précaution qui interdit la fracturation hydraulique en France et de fait la recherche de gaz de schiste. L'exécutif a déjà fait savoir qu'il ferait voter un nouveau texte l'interdisant.

En France, les industriels et les associations environnementales retiennent leur souffle. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer, ce vendredi 11 octobre au matin, sur la loi de 2011 relative à l'interdiction de la fracturation hydraulique.

C'est la compagnie pétrolière texane Schuepbach qui l'avait saisi via une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), il y a deux ans. Le gouvernement, lui, en tout cas se prépare à toute éventualité sur ce dossier ô combien sensible.

La loi de juillet 2011 votée sous le gouvernement Fillon avait, de fait, refermé le débat sur l'exploration des pétroles et gaz de schiste car elle interdisait la fracturation, c'est-à-dire, la seule technique rodée dont disposent aujourd'hui les industriels. Une technique décriée en raison de ses possibles impacts sur l'environnement. Les éventuelles conséquences sismiques aussi.

Un "principe de précaution" trop rigoureux

Mais le groupe pétrolier, qui s'est vu du coup retirer des permis d'exploration, considère qu'il y a, à travers cette loi, une application trop rigoureuse du fameux "principe de précaution". Car, dit son avocat, il n'existe aucune étude qui démontre que la fracturation présente des risques.

Le représentant du gouvernement, lui, met plutôt en avant. Le risque de prévention. Autrement dit, les risques sont tout de même suffisamment avérés pour justifier l'interdiction.

Le gouvernement a, de toute façon, déjà averti qu'en cas de censure de la loi aujourd'hui, il déposerait un texte qui maintiendra l'interdiction. Un texte suffisamment verrouillé pour ne laisser aucune faille aux industriels.

Guillaume Paul (texte) et Gaëtane Meslin (reportage vidéo)