GIF et Vine de sport: qu'a-t-on le droit de faire sur internet?

Aux États-Unis, deux comptes Twitter de sport ont été récemment suspendus pour violation de droits d'auteur après avoir diffusé plusieurs GIF et Vine de football américain. De quoi remettre sur la table le sujet brûlant de ce qu'on peut et ne peut pas faire dans ce domaine.

Les comptes Twitter de deux sites américains d’information sportive ont été suspendus cette semaine après des plaintes pour violation de droits d’auteurs "relatives à plusieurs GIF et Vine" qui y étaient diffusés. En cause, "des contenus tirés de retransmissions de matchs de football américain universitaire" selon le groupe Vox Media, qui édite SB Nation, l’un des deux sites incriminés. SB Nation et Deadspin -l’autre site mis en cause- sont accusés de relayer des extraits de matchs sur lesquels ils n’ont aucun droit de diffusion, à l’aide d’images animées (les GIF) ou de courtes vidéos de 6 secondes qui tournent en boucle (les Vine).

Très répandus sur internet, ces deux formats font le bonheur des internautes pour leur côté humoristique (la répétition des images favorisant l’effet comique) mais aussi des fans de sport qui peuvent revoir indéfiniment des actions de matchs sans payer d’abonnement aux chaînes de télévision qui détiennent les droits sur les événements. Pour le plus grand malheur de ces dernières.

Un précédent en France, l'année dernière

En France, un cas a opposé en 2014 la Ligue de football professionnel (LFP) et le site Les Cahiers du Football, visant la rubrique "La boîte à GIF" dans laquelle le blogueur Saintmtex résumait la journée de Ligue 1 en transformant les images marquantes du week-end en GIF. Pas du goût de la Ligue, qui a mis en demeure Les Cahiers du Foot, exigeant la fermeture de la rubrique.

Les cas impliquant des sites d’information sportive ne sont pas fréquents, la majorité des GIF et des Vine visibles sur internet étant plutôt le fait d’initiatives privées. Les médias ne se risquent pas sur ce terrain-là. Et pour cause: dans le cadre du droit à l’information prévu par le Code du sport, un service non détenteur de droits n'est autorisé à diffuser que des "brefs extraits", "prélevés à titre gratuit" pour les diffuser "gratuitement au cours d’émissions d’informations", explique à BFM Business Stéphanie Foulgoc, avocat du cabinet Feral-Schuhl/Sainte-Marie. Par "émissions d’informations", on entend journaux et magazines sportifs télévisés, selon une récente délibération du CSA. "Ils ne peuvent donc être agrégés de façon permanente sur un site d’information, ni sur Twitter" poursuit l’avocat.

Sauf si c’est le détenteur des droits qui a lui-même tweeté les images de l’événement. Dans ce cas, le tweet pourra être intégré par tous les sites qui le désirent, si l’on en croit les conditions d’utilisation du réseau social.

Des règles spécifiques qui encouragent à la prudence

Quoi qu’il en soit, l’extrême spécificité des règles encourage à la prudence, à plus forte raison pour des sites médias fortement exposés. Un risque qui concerne moins les particuliers, plus enclins à diffuser à leurs "followers" des GIF et des Vine faits-maison du championnat de Ligue 1 ou de la Coupe du monde de rugby.

Les diffuseurs et les organisateurs mènent la lutte, en signalant à Twitter les comptes proposant des contenus illicites, charge ensuite pour le réseau social de décider de supprimer ces contenus, de clôturer le compte incriminé… ou de ne rien faire du tout: "Si ces contenus ne lui paraissent pas manifestement illicites, Twitter pourrait refuser de faire droit aux demandes de suppression des contenus et plus encore aux demandes de clôture des comptes" explique Stéphanie Foulgoc. Si le diffuseur qui se sent floué décide d’outrepasser ce refus et de pousser plus loin la procédure, il devra en passer par un juge en référé.

Une longue bataille, donc, qui pourrait inciter les détenteurs de droits à choisir leurs combats: faut-il attaquer tous azimuts ou bien se concentrer sur les GIF et les Vine montrant les buts ou les meilleures actions des matchs? Que faire des images insolites issues des tribunes ou des bancs de touche?

Demain, l'exception de parodie?

S’ils sont tolérés, ou en tout cas moins dans le viseur des diffuseurs, ces GIF et Vine humoristiques ne rentrent pas pour le moment dans un cadre juridique précis. "En matière de droit d’auteur, il existe une exception de parodie dans le Code de la propriété intellectuelle. Mais pas de tel droit à l’humour consacré par le Code du sport. C’est pourtant souvent l’objet des GIF et des Vine" indique Stéphanie Foulgoc. Difficile de prévoir si une telle exception pourrait prochainement voir le jour. Les fans de sport croisent les doigts.