Google confirme son redressement fiscal en France

Le géant d'internet a dû confirmer les rumeurs: dans un document boursier daté du jeudi 24 avril, Google admet avoir reçu une notification fiscale de Bercy "en mars 2014".

Google a bien reçu une notification fiscale de Bercy "en mars 2014". La direction du groupe confirme ainsi une information relevée par la presse, ce vendredi 25 avril.

Une phrase, perdue dans un document déposé par Google, jeudi 24 avril, auprès du gendarme américain de la Bourse, le SEC, a en effet alerté les médias. "Nous croyons qu'une provision adéquate a été faite et il est plus probable qu'improbable que notre position fiscale sera maintenue. Cependant, il est raisonnablement possible que la résolution avec les autorités fiscales françaises puisse entraîner un ajustement de notre situation fiscale."

Traduction un peu plus claire : Google envisage très sérieusement d'avoir à payer le fisc français. Le géant d'internet est en effet attaqué pour son montage fiscal, qui fait passer tous les revenus publicitaires par l'Irlande. Le fisc français avait opéré une perquisition en juin 2011 au siège de Google France.

Première mesure concrète depuis 2011

Grâce à ce montage, Google a déclaré un chiffre d'affaires de 193 millions d'euros en France en 2012, et n'a payé que 6,6 millions d'euros d'impôts cette année-là.

Or, on peut estimer que son chiffre d'affaires réel est d'1,5 milliard d'euros en 2013. En prenant le marché de la publicité sur les moteurs de recherche, puis en lui appliquant la part de marché de 90% de Google.

Au mois de février, François Hollande avait prévenu qu'il ne trouvait "pas acceptable" ce type de montages fiscaux. "Par rapport à ces grands groupes que l'on connaît, qui se mettent dans des pays à faible taux d'imposition des sociétés, nous devons agir", avait-il lancé.

Reste à connaître la somme qui sera réclamée à Google. Et celle que le groupe pourrait réeellement payer. La presse avait avancé un redressement fiscal "d'un milliard d'euros" en février. Donc avant même que la firme ne reçoive sa notification fiscale.

J.S