Google, Facebook, Netflix,... peuvent dire merci à l'Arcep

Le 08/10/2015 à 11:34 | MAJ le 05/11/2015 à 17:02

L'Arcep avait été sollicitée pour une étude sur la mesure de la bande passante utilisée par le trafic Internet alors que Bercy s'interrogeait sur l'opportunité de taxer le débit internet utilisé par les géants du Net. - Eric Piermont-AFP

Pour le régulateur, il y a des limites à la faisabilité technique d'une taxe visant le trafic généré par Youtube ou Netflix sur les réseaux d'opérateurs. Bercy poursuivra-t-il son projet ?

Bercy n'a pas (encore) trouvé la martingale pour taxer les géants américains du web sur le trafic exponentiel qu'ils génèrent sur les tuyaux des opérateurs.

Sollicité par le ministère de l'économie à ce sujet, l'Arcep, le régulateur des télécoms, énonce, dans un avis rendu public, les limites de la faisabilité technique d'une telle taxation. Celle-ci supposerait d'identifier précisément quel géant de l'internet (Netflix, Google, Amazon, Apple, Facebook,...) est à l'origine de ces flots de données échangés sur nos réseaux.

Or, pour l'Arcep, "mesurer le trafic sur internet est une tâche rendue complexe par la diversité des modalités d’acheminement de ce trafic".

L’identification du type de trafic (vidéo, voix) soulève aussi des questions en matière de protection des données personnelles, souligne t-on chez le régulateur. En outre, le chiffrement des données occulte l'analyse des flux transportés.

Le risque de contournement par les acteurs de l'Internet

L'Arcep met surtout en avant les limites de la faisabilité technique d'un dispositif de traçage de l'origine des paquets Internet écoulés. Derrière un intermédiaire technique de l'internet comme Akamai, peut se trouver aussi bien le site voyage-sncf.com qu'un géant de l'internet comme Apple ou Netflix.

"Il n’existe pas de méthode univoque, infaillible ou exhaustive permettant d’associer un trafic à un service", conclut le régulateur.

En l'absence d'une mesure fiable à 100%, attribuer un flux Internet à un éditeur de contenu pourrait donner lieu à des contestations, sapant les bases de la taxation envisagée.

De surcroît, le risque existe, comme pour toute nouvelle taxe, que les acteurs de l'Internet emploient des techniques de contournement pour lui échapper.

Enfin, un tel dispositif aurait pour désavantage d'être uniquement français alors que la problématique de la taxation des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) se traite au niveau européen.

La directive européenne instaurant la TVA sur les services numériques au taux du pays du client (et non plus là où l'entreprise est établie) au 1er janvier 2015, en est un bon exemple.

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