Google: redressement fiscal d'un milliard d'euros

Selon "le Point", le 4 février, le fisc français aurait enfin notifié son méga-redressement fiscal au moteur de recherche.

Le fisc aurait enfin redressé Google. Selon le site du Point, Bercy a enfin notifié son redressement fiscal d’un milliard d’euros au moteur de recherche.

Ce redressement de Google avait été évoqué en octobre 2012 par le Canard enchaîné, mais Google indiquait encore récemment ne l’avoir jamais reçu.

L'annonce a d'ailleurs été tempérée par la ministre de l'Economie numérique ce mardi soir. Selon Fleur Pellerin, il n'y a "rien de nouveau dans cette affaire". "Ce sont des informations anciennes, qui avaient déjà été publiées il y a un an", a-t-elle indiqué. Et à la question '"pas de milliard pour le fisc?", elle a répondu d'un non de la tête.

"Ce sont des informations qui sont anciennes, qui avaient déjà été publiées il y a un an. Il n'y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet", a-t-elle déclaré. Et à la question '"pas de milliard pour le fisc?", elle a répondu d'un non de la tête.
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/redressement-fiscal-d-un-milliard-pour-google-pas-nouveau-pour-fleur-pellerin_427143.html#W7XHCzhmf3cg0qrc.99 "Ce sont des informations qui sont anciennes, qui avaient déjà été publiées il y a un an. Il n'y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet", a-t-elle déclaré. Et à la question '"pas de milliard pour le fisc?", elle a répondu d'un non de la tête.
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/redressement-fiscal-d-un-milliard-pour-google-pas-nouveau-pour-fleur-pellerin_427143.html#W7XHCzhmf3cg0qrc.99 "Ce sont des informations qui sont anciennes, qui avaient déjà été publiées il y a un an. Il n'y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet", a-t-elle déclaré. Et à la question '"pas de milliard pour le fisc?", elle a répondu d'un non de la tête.
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/redressement-fiscal-d-un-milliard-pour-google-pas-nouveau-pour-fleur-pellerin_427143.html#W7XHCzhmf3cg0qrc.99

Une fraction de la réalité

Rappelons que Google déclare en France un chiffre d’affaires ridicule: 193 millions d’euros en 2012. Ce qui lui permet de payer des impôts tout aussi minuscules: 6,6 millions d’euros en 2012.

C’est une fraction du chiffre d’affaires effectivement réalisé en France, qui peut être estimé à 1,5 milliard d’euros en 2013 (en prenant le marché de la publicité sur les moteurs de recherche, puis en lui appliquant la part de marché de 90% de Google).

Explication: tout ce chiffre d’affaires est facturé depuis l’Irlande. Mais, pour le fisc, il est engrangé en utilisant les moyens de la filiale française (commerciaux, etc). Dès lors, ce chiffre d’affaires devrait être déclaré en France, d’où le redressement.

Le fisc a déjà appliqué le même raisonnement à Amazon, qui s'est vu redresser un redressement de 200 millions d'euros.

Jamal Henni et Julien Migaud-Muller