Gouvernance: l'AMF pointe les insuffisances des grandes entreprises

L'Autorité des marchés financiers a rendu public, ce jeudi 10 octobre, son rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants. Si elle note plusieurs améliorations, l'AMF cite plusieurs entreprises à la traîne sur certaines pratiques.

C'est un satisfecit mesuré que décerne l'Autorité des marchés financiers aux grandes entreprises. Ce jeudi 10 octobre, le gendarme de la Bourse a rendu public son rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants.

Dans ce texte, qui retient 60 sociétés cotées dont 35 appartiennent au CAC40, elle se félicite de voir les entreprises communiquer avec davantage de transparence. "Le fait que nous communiquions désormais certains noms a probablement accéléré la vitesse de propagation des bonnes pratiques", explique Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF.

En effet, pour la deuxième année consécutive, l'autorité nomme des entreprises et leurs mauvaises pratiques.

> Rémunération des dirigeants

• Dans ses constats l'AMF note que les rémunérations versées aux patrons du CAC40 vont de 303.300 euros à 18 millions d'euros. Evidemment, une grande partie des entreprises (56/60) versent une partie variable à leurs dirigeants.

Sur ce dernier point, le gendarme de la Bourse regrette que 8 sociétés n'indiquent pas si ces "bonus" sont plafonnés. Parmi ces huit sociétés, on trouve Lagardère, Havas, l'assureur-crédit Euler-Hermès, Plastic Omnium ou encore Métropole Télévision ou Colas.

• Un moyen de rémunérer les dirigeants est de leur fournir des options d'achats d'actions '("stock-options") ou des bons de souscription d'actions. Problème: "Accor, Eurazeo et Remy Cointreau ne soumettent pas la totalité de ces options et actions gratuites à des conditions de performance", souligne l'AMF.

> Gouvernance d'entreprise

• Au sein du conseil d'administration des entreprises, différents comités peuvent être mis en place pour veiller à la bonne exécution des bonnes pratiques. 57 des 60 entreprises de l'étude disposent ainsi d'un comité des rémunérations.

En revanche, l'AMF déplore qu'Havas, Plastic Omnium, et Financière de l'Odet n'aient pas de comité des nominations, et ne fournissent pas d'explication pour justifier cette absence. Havas a toutefois précisé en août que le comité des rémunérations va assurer les missions traditionnellement confié à ce type d'organe.

• Toujours sur le volet gouvernance, l'AMF pointe Colas, l'entreprise de BTP ne qualifiant aucun de ses administrateurs comme étant "indépendant", c’est-à-dire sans lien avec l'entreprise. D'autres "mauvaises pratiques" sont relevées par l'AMF: Kering (le nouveau nom de PPR) et Lagardère ont ainsi tendance à estimer qu'un administrateur présent dans le conseil d'administration depuis plus de 12 ans peut être jugé "indépendant".

LVMH, de son côté, justifie l'indépendance de ses administrateurs en ne révélant pas suffisamment d'information.

> Cumul des mandats

• Dans le rapport, l'AMF relève que le groupe Bolloré est la seule société à ne pas respecter le code AFEP-MEDEF sur le cumul des mandats. Son PDG, Vincent Bolloré, exerce pas moins de 9 mandats d'administrateurs (1 chez Vivendi, 1 chez Bolloré, 6 dans des sociétés étrangères et 1 dans la société-mère Financière de l'Odet.

Selon le code de bonne pratique des grands groupes, Vincent Bolloré n'a le droit de cumuler que deux mandats d'administrateurs à l'extérieur de son groupe, y compris à l'étranger. Une recommandation qui n'est donc pas respectée.

>> Le président de l'AMF, Gérard Rameix, sera l'invité du Grand Journal, ce soir à 18h

Julien Marion