Le gouvernement veut renforcer la gouvernance de Groupama

Le projet de loi sur la réforme bancaire, adopté mercredi 19 décembre en Conseil des ministres, prévoit la création d'un "organe central" pour piloter l'ensemble des entités du groupe d'assurance.

Ce n’est un secret pour personne, Groupama est dans une situation des plus délicates. En octobre, l'agence Fitch a dégradé la note de crédit de l’assureur mutualiste, pour la reléguer dans la catégorie des emprunteurs les moins solides, ("catégorie spéculative"). Cette dégradation est survenue après que le groupe a annoncé ne pas avoir honoré un paiement d’intérêt sur un titre de dette.

Du coup l’assureur se voit consacrer un chapitre entier dans le projet de loi portant la réforme bancaire, adopté mercredi 19 décembre, en Conseil des ministres.

Bercy veut ainsi donner naissance à un "organe central" pour renforcer la gouvernance du groupe. Le gouvernement compte précisément sur Groupama SA, au sommet de la pyramide du groupe, pour tenir ce nouveau rôle.

Groupama SA aura dès lors pour mission de "veiller à la cohérence et au bon fonctionnement du groupe" et de s’assurer de la bonne santé des différentes entités de Groupama.

"Ces mesures sont nécessaires à la poursuite des efforts engagés" par le groupe "pour améliorer sa rentabilité technique et opérationnelle", justifie l’étude d’impact du projet de loi. Aussi, comme l’explique l’étude, il s’agit de "calquer l’organisation de Groupama" sur celle des banques mutualistes, comme le Crédit Agricole ou le groupe BPCE (pour Banques Populaires Caisses d’Epargne).

Des aménagements législatifs nécessaires

Dans les faits, Groupama SA assure déjà plusieurs fonctions centrales pour le groupe. Toutes les caisses régionales du groupe doivent notamment se réassurer auprès de cette entité.

A l'avenir, Groupama SA doit donc avoir davantage d’emprise et de pouvoir sur ces caisses régionales. Elle devra ainsi approuver la nomination des dirigeants des caisses régionales et pourra même les révoquer. Là encore, le gouvernement a largement puisé son inspiration dans le fonctionnement des banques mutualistes, puisque les organes centraux de Crédit Agricole et BPCE fonctionnent quasiment à l’identique.

Problème: Bercy note que la loi ne permet pas en l'état à Groupama SA de faire ce pas supplémentaire, l'entité n’ayant pas le droit "de s’immiscer dans la gouvernance des caisses régionales". D’où des aménagements législatifs pour permettre le renforcement de Groupama SA.

Reste à savoir si, pour Groupama, ce lifting de gouvernance permettra au groupe de retrouver le chemin de la rentabilité. Pour le moment, l’assureur ne fait pas de commentaire sur le projet de loi.

L'organisation pyramidale du groupe

Les caisses locales détiennent les caisses régionales, qui elles-même, sont actionnaires de Groupama SA, via deux holding.

Dans le projet de réforme bancaire, le gouvernement veut donner des pouvoirs renforcés à Groupama SA sur ces caisses régionales.

Source: Etude d'impact du projet de loi.

Julien Marion