Grosses cylindrées: de 500 à 8000 euros de plus par carte grise?

L’amendement déposé par les députés LaREM envisage d’ajouter 500 euros par cheval-fiscal (CV), à partir de 36 CV. La surtaxe de la carte grise sera limitée à 8000 euros par véhicule.

La nouvelle taxe sur les voitures de luxe se précise. Selon un amendement au Projet de loi de Finances 2018 déposé le 7 octobre par les députés La République En Marche (LaREM), et repris par nos confrères d’Auto-Moto, le but est "de créer une taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport, disposant d'une puissance fiscale supérieure à 36 chevaux".

500 euros de plus par cheval-fiscal

"Le montant du prélèvement est égal à 500 euros par cheval-fiscal à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8000 euros", précise le texte.

"Le montant maximum est fixé à 8000 euros par immatriculation, une montée en charge progressive étant toutefois ménagée sur les 16 premiers chevaux fiscaux concernés afin d'éviter tout effet de seuil susceptible de créer des distorsions entre contribuables ou entre modèles de véhicules présentant des caractéristiques techniques proches. Seule l'acquisition des voitures particulières est concernée (neuves ou d'occasion)", peut-on également lire.

De 1830 euros à plus de 8300 euros

Concrètement, à l’achat d’un véhicule neuf, le nouveau propriétaire immatricule sa voiture. Le coût de la carte grise se calcule selon le nombre de chevaux-fiscaux (CV) de la voiture. Le prix du CV est différent selon les régions (voir notre carte ci-dessous).

Ainsi, par exemple, un BMW X6M, équipé d’un V8 4,3 litres de 575 chevaux, fait 49 CV. S’il est immatriculé dans les Ardennes, dans la région Grand-Est, le cheval-fiscal est à 37,30 euros, soit une carte grise à 1827,70 euros.

À partir du 1er janvier 2018, 500 euros de plus seraient facturés par cheval fiscal à partir du 36e CV. Pour notre X6M, il faudrait compter 13 chevaux-fiscaux surtaxés, soit 13x500: 6500 euros, une somme à ajouter au montant initial de la carte grise. Elle passerait donc à 8327,70 euros. L’amendement plafonne la hausse à 8000 euros maximum.

Le nouveau malus en plus

Il faudra bien entendu ajouter le nouveau barème du malus au prix de cette carte grise. Le X6M, avec 258 grammes de CO2 par kilomètre, est soumis à 10.500 euros de malus. Son prix catalogue démarre à 137.700 euros, auquel s’ajoutent 10.500 euros de malus et 8327,70 euros de carte grise, soit un total d’un peu plus de 156.527 euros. Selon le texte de l’amendement, cette mesure pourrait rapporter 30 millions d’euros de recettes supplémentaires à l’État.

Pauline Ducamp