Havas perd son procès contre son ancien PDG Alain de Pouzilhac

Le tribunal a annulé toute l'enquête préliminaire menée par le procureur Courroye, estimant qu'elle n'avait pas respecté le principe d'impartialité et les droits de la défense.

"C'est un jugement historique! C'est la première fois en France qu'un tribunal annule une enquête préliminaire pour cette raison", jubile à la sortie de l'audience Olivier Metzner, avocat d'Alain de Pouzilhac. Quelques minutes plus tôt, la juge Fabienne Siredey-Garnier a prononcé "la nullité de l'intégralité de la procédure" d'enquête préliminaire. Cette dernière avait été lancée en 2007, suite à une plainte d'Havas, par le procureur de Nanterre de l'époque, Philippe Courroye. Finalement, en mars 2011, il avait cité à comparaître l'ex-PDG de l'agence de publicité Alain de Pouzilhac devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

Le controversé procureur, remercié cet été par le nouveau gouvernement, n'était donc pas présent pour subir ce camouflet. Jeudi 15 novembre, la juge a longuement détaillé pourquoi son enquête était à jeter aux orties. Selon elle, le principe d'impartialité doit s'appliquer lors de l'enquête pour respecter les droits de la défense. Or il n'en a rien été pour de multiples raisons.

D'abord, cette enquête a duré quatre ans. Durée pendant laquelle "les différents prévenus ont été tenus dans l'igorance des pièces de l'enquête". Certes, Alain de Pouzilhac a eu accès à un rapport d'expertise commandé par Havas, mais pas à ses annexes. Tandis que les autres prévenus n'avaient accès à rien. "La gestion de l'accès au dossier a été unilatérale, imprévisible, si ce n'est erratique", estime la juge. Le tout dans un dossier "à l'évidence particulièrement ample et complexe". En outre, "certains témoins n'ont pas été entendus".

Enfin, Alain de Pouzilhac a été entendu comme témoin, alors que les autres prévenus ont été mis en garde à vue, "sans bénéficier de l'assistance d'un avocat". Bref, pour la juge, "il ne saurait être soutenu que les droits de la défense sont à géométrie variable".

Claque pour Courroye

Toutefois, elle s'est bien gardée de citer le nom du procureur Courroye, rappelant juste qu' "une enquête préliminaire est placée sous la direction exclusive du procureur qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire". Déjà, mercredi, Philippe Courroye avait été pilonné par les avocats de la défense. "C'est la pire claque de l'ère Courroye", jubile Me Metzner, qui s'est opposé au procureur notamment dans l'affaire Bettencourt.

En pratique, le procès s'est donc arrêté sans même avoir vraiment commencé, après une journée de débat consacré aux demandes de nullité présentées par la défense. L'affaire pourrait se poursuivre si Havas, à l'origine de la procédure, faisait appel. Le parquet pourrait aussi faire appel, mais on peut en douter, car il avait lui-même recommandé mercredi d'annuler le procès, toutefois sur un point beaucoup plus mineur.

Jamal Henni