HSBC inculpée de fraude fiscale et blanchiment en Belgique

La filiale suisse de la banque HSBC a été inculpée en Belgique pour fraude fiscale grave et blanchiment. Elle aurait proposé sciemment à ses clients aisés des montages offshores leur permettant d'échapper au fisc.

L'étau se resserre autour de la cinquième banque mondiale en Europe, depuis 2008 et la publication de la liste Falciani, du nom de l'ex-informaticien de la banque. La justice belge a ainsi annoncé, ce lundi 17 novembre, avoir inculpé HSBC Private Bank, la filiale suisse de l'établissement britannique, pour fraude fiscale grave et organisée et blanchiment.

> Qu'est-ce qui est reproché à HSBC?

Comme en France, où la banque fait l'objet de poursuites, les autorités belges soupçonnent la banque d'avoir "sciemment" aidé des centaines de clients, en particulier des diamantaires anversois, à frauder le fisc. HSBC aurait proposé des montages clé en main permettant d'échapper à l'impôt.

Selon le communiqué de la justice, elle aurait "favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de ses clients privilégiés des sociétés offshores, situées notamment au Panama et dans les Iles Vierges, n'ayant aucune activité économique et n'ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients", indique le communiqué de la justice.

Un moyen de "contourner la directive" européenne de 2003 sur la fiscalité de l'épargne, qui prévoit le prélèvement d'impôts sur certains revenus de l'épargne "à la source" et au bénéfice du pays d'origine, même s'ils sont engrangés dans un autre Etat membre de l'UE ou, depuis 2004, en Suisse.

> Combien cela a coûté?

"Plus d'un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et nos jours", a indiqué dans un communiqué le parquet de Bruxelles.

"Le préjudice pour l'Etat belge engendré par lesdites pratiques est estimé à plusieurs centaines de millions d'euros", ajoute le parquet. A ce manque à gagner pour le fisc belge, "devraient s'ajouter des sommes bien plus élevées qui sont susceptibles d'avoir été blanchies et qui pourraient être saisies par la Justice belge", prévient le parquet.

> Qui risque quoi?

Selon le parquet, "plusieurs dirigeants et employés de HSBC Private Bank devraient être convoqués en vue d'être auditionnés prochainement" par les enquêteurs belges, "qui attendent, vu l'extrême gravité des faits et l'importance du préjudice subi, la meilleure collaboration possible" de l'établissement financier.

La banque est par ailleurs mise en cause en tant que personne morale, et fait l'objet de poursuites, outre en Belgique et la France, en Espagne depuis plusieurs années. La Banque y est soupçonnée d'avoir mis en place une industrie de l'évasion fiscale à coups de sociétés écrans dans des paradis fiscaux. 

N.G. avec AFP