Ikea piégé par un Indonésien malin

L'entreprise suédoise ne peut légalement plus garder son nom en Indonésie. La Cour suprême a, en effet, donné raison à une société indonésienne qui a profité d'un oubli des juristes d'Ikea pour obtenir la déchéance des droits du géant sur son propre nom.

Ikea va devoir changer de nom en Indonésie. La Cour suprême du pays a, en effet, statué que ce nom, acronyme de Intan Khatulistiwa Esa Abadi, appartenait à une société locale, PT Ratania Khatulistiwa, spécialisée dans les meubles en rotin. 

Pourtant, le géant suédois du meuble avait déposé le nom avant l'importun indonésien. Ikea s'est enregistrée en 2010, trois ans avant PT Ratania Khatulistiwa. Mais il a oublié une règle d'or de la législation locale sur le droit des marques: il faut impérativement exploiter la marque dans les trois ans qui suivent son dépôt. A défaut, n'importe quelle société peut la déposer à son tour. C'est ce qu'on appelle, en droit, la déchéance de marque, principe qui prévaut également dans le code de la propriété en France, dans un délai plus long (5 années sans exploitation). 

Déjà en sa défaveur en 1ère instance

La victoire juridique du fabricant indonésien de meubles en rotin est un coup dur pour l'enseigne bleue et jaune qui a ouvert son premier magasin en dans l'archipel fin 2014. Mais ce n'est pas une surprise pour autant. La société indonésienne avait en effet porté l'affaire devant le tribunal du district de Jakarta dès la mi-2014 lorsque le magasin se construisait.

En septembre, le tribunal avait donné raison à PT Ratania Khatulistiwa et ordonné à Ikea de cesser d'utiliser son nom. Nom qui est également un acronyme en suédois, celui du fondateur Ingvar Kamprad et de la ferme Elmtaryd et du village Agunnaryd où il a grandi. Le géant suédois avait alors interjeté appel.

La Cour suprême a rendu sa décision en mai 2015 mais elle n'a été rendue publique que ce 5 février. Ingvar Kamprad n'a donc plus qu'à trouver un arrangement financier avec ce fabricant dont on peine à croire qu'il veuille réellement exploiter la marque qu'il a déposée. Intan Khatulistiwa Esa Abadi signifie littéralement en indonésien, un diamant d'Equateur intemporel.

Diane Lacaze