Immobilier: le dispositif "Duflot" sera-t-il plus efficace que le "Scellier"?

Cécile Duflot a dévoilé "l'après Scellier", censé faire repartir le marché de l'immobilier. Mais déjà, pour Bernard Cadeau, président du réseau Orpi, qui a dressé dans un tableau plutôt négatif du marché dans une étude publiée hier, ce ne sont que des effets d'annonces.

Le gouvernement veut, à tout prix, relancer le marché immobilier. Pour cela, Cécile Duflot, ministre du Logement, a annoncé qu’un dispositif alternatif à la loi Scellier allait voir le jour en 2013. Ce dispositif "Duflot" a pour mission de "réorienter les particuliers investisseurs vers l’achat de logements intermédiaires, qui seraient mis sur le marché à des prix accessibles et dans des zones sous tension où il y a manifestement des besoins de logement".

Néanmoins, "les erreurs du Scellier ne doivent pas être reproduites, a averti Cécile Duflot dans Le Figaro. Ce dispositif a abouti à construire, dans des zones sans réel besoin, des logements à loyers trop élevés". Le nouveau sera donc plus incitatif fiscalement mais il comportera des exigences sociales renforcées.

Le taux de réduction d'impôt sera compris entre 17 et 20% de l'investissement et s'étalera entre neuf et 12 ans, avec peut-être un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. C'est supérieur au Scellier classique (13% sur 9 ans) et au Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans). Au total, l'investissement ne devra pas dépasser 300 000 euros.

En revanche, l'accès au dispositif sera rendu plus difficile pour les investisseurs. Les loyers des logements construits "seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché", soit un seuil plus restrictif que le Scellier. Un véritable casse-tête pour les professionnels de l'immobilier car il n'existe pas d'outil pour déterminer ville par ville ce prix de marché. Le gouvernement en a promis un pour la fin de l'année, mais rien est moins sur.

En outre, les zones concernées seront moins nombreuses, "afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins". Si aucun besoin n'existe dans une zone, le dispositif ne sera pas accessible. Enfin, "les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier", annonce la ministre.

PTZ+ et taxe des logements vacants étudiés

Par ailleurs, la ministre du Logement envisagerait également le retour du prêt à taux zéro dans l’ancien, un dispositif destiné à faciliter la primo-accession. "Nous y pensons mais le débat n'est pas tranché. Peut-être que nous pourrions lier son obtention au fait que l'acquéreur fasse des travaux d'isolation en entrant dans les lieux", précise Cécile Duflot.

Et enfin, dernier cheval de bataille, la ministre veut s’attaquer aux logements vacants. "Le barème sera relevé et cette taxe s'appliquera désormais dans toutes les agglomérations de plus de 50.000 habitants en situation de tension. Pour l'instant, cette taxe se limite aux agglomérations de plus de 200.000 habitants".

Concernant la possible introduction d’une taxe sur les bureaux vides, Cécile Duflot annonce avoir entamé le dialogue avec les bailleurs sociaux. "D'un côté, il y a trois millions de mètres carrés de bureaux vides en Ile-de-France et, de l'autre, un déficit de centaines de milliers de logements. Cette situation ne pourra pas durer longtemps".

Bernard Cadeau, président d'Orpi, réclame un "Grenelle du logement"

Mais ces changements seront-ils suffisants? Bernard Cadeau, président du plus gros réseau d'agences immobilières en France, Orpi, était interrogé par Stéphane Soumier sur BFM Business ce matin. Pour lui, ce n’est qu’un "effet d’annonce". "Un coup dans un sens, un coup dans l’autre. Nous n’avons plus beaucoup de repères", regrette-t-il.

Selon lui, il n’existe qu’un moyen simple de faire baisser la pression sur les prix, "c’est de construire suffisamment de logements. Il n’y a pas assez logements en France. Non seulement il en manque, mais il y a aussi beaucoup de familles dont le logement ne leur convient pas. Il n’y a pas de fluidité de marché. Après l’emploi, le logement est la première préoccupation des Français".

La solution pour le président d'Orpi, c’est un "Grenelle du logement" qui réponde à la crise du logement en France et redonne des perspectives au secteur. "Il faut se mettre tous autour de la table et trouver une solution globale, et surtout pérenne, parce que ce domaine d'activité a tout particulièrement besoin de stabilité, de continuité et de perspectives".

Diane Lacaze