Immobilier : un nouvel impôt dès le 1er janvier 2013

Dès l’année prochaine, les particuliers faisant construire un pavillon seront assujettis à la redevance finançant le patrimoine archéologique. Une décision qui ne va pas contribuer à relancer le secteur de l'immobilier déjà sinistré.

Une nouvelle taxe va toucher les particuliers faisant construire leur pavillon. Le gouvernement a discrètement fait adopter en commission lors de la discussion budgétaire la fin de l’exonération de la redevance d’archéologie préventive (RAP) dont ils bénéficiaient.

Adossée à la taxe d’aménagement, cette redevance sert à financer le diagnostic et l’étude des témoins archéologiques enfouis dans le sous-sol. Mais jusqu’à présent, seuls les entrepreneurs étaient concernés lorsqu’ils demandaient une autorisation pour des travaux de construction de plus de 1000 m2 ou déposaient une étude d’impact.

L'article 63 du projet de loi de finances prévoit que la taxe s'appliquera aux constructions individuelles dont les demandes d'autorisation de construire seront déposées à compter du 1er janvier 2013. L’Etat compte tirer 30 millions d’euros de recettes supplémentaires avec ce nouvel impôt, qui devrait au final rapporter au total 122 millions par an.

Selon les estimations du gouvernement, l'augmentation de la taxe d'aménagement s'élèverait à 9 % environ en province et à 7 % en Ile-de-France. Les 100 premiers mètres carrés de construction seront exonérés. Ce qui au final amènera les contribuables à payer 277,20 euros de plus pour la conctruction d'un pavillon de 150 m2 en province et 314 euros en Ile-de-France.

Recul de 20 % des constructions de pavillon

Ces sommes peuvent paraître minimes au regard du coût total d'un logement. Mais, comme le dénonçait Jean-François Lamour (UMP), rapporteur des crédits de la Culture à l’Assemblée nationale," rien ne justifie un tel alourdissement de la pression fiscale, les constructions individuelles étant, par nature, peu concernées par les diagnostics d’archéologie préventive."

L'ancien ministre UMP estime que le gouvernement a choisi la voie de la facilité, au lieu de mettre en œuvre une réforme portant sur la maitrise de la dépense publique pour l’archéologie préventive.

Plus globalement, cette augmentation s’inscrit dans un contexte général d’accroissement de la fiscalité des ménages. Ceux-ci ont d’ailleurs de plus en plus de mal à trouver le financement de leur logement, ce qui conduit 49 % des ménages à renoncer à devenir propriétaires, selon le dernier baromètre Explorimmo/Ifop. La construction de logement indivudels en fait les frais : en 2011, 235 000 pavillons ont vu le jour, soit une baisse de 20 % par rapport à l’année passée.

Coralie Cathelinais