Intermittents du spectacle: les indemnités chômage plafonnées

L'accord sur l'assurance chômage conclu dans la nuit de vendredi à samedi prévoit d'augmenter les cotisations des salariés et des employeurs, et abaisse l'indemnité maximale versée. Ces mesures doivent permettre de dégager 165 millions d'euros d'économies.

Les partenaires sociaux ont décidé de mesures d'économies sur le régime des intermittents du spectacle et demandé l'ouverture de négociation avec l'Etat sur le sujet, selon un projet d'accord conclu dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 mars.

Le texte présenté par le patronat a recueilli un premier avis positif de la CFDT, la CFTC et FO. La CGT et de la CFE-CGC s'y sont opposés.

Les syndicats doivent consulter leurs instances dirigeantes avant de signer officiellement cette nouvelle convention Unédic, qui devra aussi être agréée par l'Etat.

Economies sur les plus riches

Le texte, qui concerne les règles d'indemnisation de l'ensemble des chômeurs, prévoit plusieurs mesures touchant les intermittents les mieux indemnisés.

Le cumul entre allocations versées et salaires sera désormais plafonné à 5.475,75 euros bruts par mois, et un nouveau différé d'indemnisation est mis en place.

Le projet d'accord prévoit également une augmentation des cotisations des salariés et des employeurs du secteur par rapport aux taux appliqué actuellement.

Les signataires demandent enfin à l'Etat d'ouvrir des négociations avant la fin 2014 sur "les moyens de lutter contre la précarité" dans le secteur, "notamment en favorisant le recours au CDI, ainsi que sur la liste des emplois concernés" par le régime de l'intermittence.

Cette concertation incluera les représentants des salariés et des employeurs du spectacle et de l'audiovisuel, qui ne sont pas tous sur la ligne du Medef, précise le texte.

165 millions d'euros d'économies par an

"Comme un effort était demandé aux demandeurs d'emplois, l'idée était que cet effort soit partagé" par les intermittents, a indiqué la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq.

Selon elles, ces mesures représenteraient 165 millions d'euros entre économies et nouvelles recettes.

Dans un communiqué, le Medef s'est félicité d'un "début de refonte du régime des intermittents pour aller vers plus d'équité entre les différents demandeurs d'emplois".

Le vice-président du Medef, Jean-François Pilliard a indiqué ne pas encore "avoir de réponse" du gouvernement concernant la demande d'ouverture d'une concertation.

"Le Medef veut absolument pouvoir dire 'j'ai tapé sur les intermittents'", a de son côté estimé Denis Gravouil, le secrétaire général de la CGT-Spectacle.

"C'est scandaleux qu'on ne mette [dans le projet] que des mesures d'économies et qu'on refuse d'écouter notre proposition de discussions globales. On continue à rendre le système inéquitable, alors qu'on aurait pu discuter du sujet de façon dépassionnée", a-t-il regretté.

Proposition choc

Des syndicats de salariés, mais aussi d'employeurs du spectacle, avaient élaboré une plateforme commune de propositions et souhaitaient une remise à plat complète du régime.

Le plafonnement du cumul allocations/salaires pour les intermittents les mieux indemnisés faisaient partie de leurs propositions.

Mais dans leur plateforme, cette mesure était contre-balancée par un assouplissement des critères d'entrée dans l'indemnisation (actuellement 507 heures travaillées sur 10 mois).

Le Medef était entré dans les négociations avec la proposition choc de supprimer le régime spécifique des intermittents, et de les réintégrer dans le régime général, moins favorable.

Cette idée avait provoqué une forte mobilisation des intermittents, qui ont multiplié manifestations et occupations de lieux symboliques au cours des dernières semaines.

Jeudi, 8.000 manifestants, selon la CGT, ont défilé à Paris alors que des actions étaient organisées en province.

Après avoir occupé une nuit l'Opéra Garnier, une centaine d'intermittents se sont installés vendredi au Carreau du Temple, nouveau lieu pluridisciplinaire de la Ville de Paris dans le IIIe arrondissement.

Ils occupaient toujours les lieux dans la nuit de vendredi à samedi.

J. H. avec AFP