Les intermittents du spectacle dans le viseur de la Cour des comptes

Dans un référé rendu public mardi 26 novembre, les Sages de la rue Cambon pointent une nouvelle fois le régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle, de loin le plus généreux parmi ceux des précaires.

La Cour des comptes revient une nouvelle fois à la charge. Après avoir, en février dernier, dénoncé leur régime de congés payés, les Sages de la rue Cambon pointent le régime d'indemnisation chômage dont bénéficient les intermittents du spectacle.

Dans un référé adressé au gouvernement, daté du 19 septembre mais rendu public mardi 26 novembre, la Cour se penche sur l'évolution des différents régimes concernant les emplois précaires. Et il apparaît que celui des intermittents du spectacle est de loin le plus favorable.

En effet, le ratio des allocations versées rapportées aux contributions est le plus élevé: 5,2. En comparaison, le régime général pour les salariés en CDI a, lui, un ratio de 0,5, celui spécifique aux CDD se situe à 3,6, celui des interimaires à 2,5.

La Cour note ainsi que "malgré l'augmentation de leurs cotisations [des intermittents, ndlr] depuis 2003, le besoin de financement du régime reste très élevé" avec environ 1,2 milliard d'euros versés pour seulement 239 millions d'euros de contribution perçues.

La Cour explique ce déficit chronique de un milliard d'euros par "les règles d'indemnisation favorables de ce régime" et "l'élargissement de ce champ d'application au fil du temps".

"Un fort avantage"

Dans ses conclusions, la Cour estime que "si des règles spécifiques au secteur du spectacle se justifient, la question du bon niveau de solidarité interprofessionnelle se pose".

Elle ne remet pas en cause l'existence d'un régime spécifique pour les intermittents du spectacle: "pour une population intermittente, il peut être compréhensible que les cotisations payées au travail ne compensent pas les indemnisations perçues au chômage'.

Mais elle constate que par rapport aux autres régimes précaires, il y a un très "un fort avantage relatif au bénéfice des intermittents".

Différencier artistes et techniciens

En outre, elle constate que les intermittents quittent souvent leur situation de travail quelques jours après avoir effectué le nombre de jours nécessaires pour s'ouvrir des droits, puis retourne travailler au moment où ils ont épuisé leur droit.

La Cour des comptes recommande donc d'augmenter les cotisations employeurs et de les rendre variables en fonction du recours au travail intermittent.

Elle demande également de poursuivre la démarche de différenciation entre artistes d'une part et technicien d'autre part. La Cour rappelle que cette dernière catégorie est moins précaire que les artistes alors qu'elle constitue la principale bénéficiaire du régime. Elle invite donc à rapprocher le régime des techniciens de celui des travailleurs intérimaires.

Les partenaires sociaux vont entamer début 2014 la renégociation de laconvention de chômage. La question des intermittents sera naturellement évoquée. Mais de là à remettre en cause le régime?

J.M.