Internet: pas de "taxe Google" prévue dans le budget 2014

Aucune taxe ciblant les géants de l'internet ne devrait figurer dans le budget pour 2014. Le Conseil national du numérique la déconseille en tous cas.

A en croire plusieurs sources gouvernementales, il ne devrait pas y avoir de taxe ciblant les géants de l'Internet dans le budget 2014. Interrogé, Bercy se refuse à tout commentaire, se contentant seulement d'indiquer qu'un arbitrage a été rendu sur le sujet.

Pourtant, en février, la ministre délégue à l'économie numérique, Fleur Pellerin, avait déclaré: "mon espoir, c'est qu'on puisse intégrer quelque chose dans la loi de finances de l'année prochaine".

Se tirer une balle dans le pied

La ministre avait alors mis à l'étude les deux pistes qui étaient sur la table: une taxe sur la publicité promue par le sénateur UMP Philippe Marini; et une taxe sur les données personnelles, promue par le rapport Colin et Collin.

Bercy avait notamment commandé un avis sur le sujet au Conseil national du numérique (CNN). Cet avis, publié mardi 10 septembre, "déconseille" d'instaurer une taxe franco-française.

"Une telle taxe permettrait de se faire plaisir politiquement, mais ne serait pas économiquement efficace. L'aventurisme d'une taxe dans un seul pays aurait beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. La France seule se discréditerait plutôt qu'autre chose", a expliqué mardi le président du CNN Benoît Thieulin. Selon lui, une telle taxe rapporterait peu: "résoudre les fins de mois de l'Etat français n'est pas le sujet".

Reculer pour mieux sauter

Godefroy Beauvallet, vice-président du CNN chargé du groupe de travail sur la fiscalité, a abondé: "mettre en place une fiscalité nationale serait se tirer une balle dans le pied. Ce ne serait pas une menace crédible. Or, pour faire bouger le rapport de force, il faut une menace crédible..." Selon lui, une telle taxe ne toucherait pas "ceux qui sont visés", c'est-à-dire les géants américains, mais frapperait plutôt les acteurs français, que le CNN est justement censé représenter...

Toutefois, le CNN recommande de reculer pour mieux sauter. Il suggère d'instaurer une taxe avec d'autres pays -l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont été cités. Une telle taxe pourrait débattue lors du conseil européen sur le numérique des 24 et 25 octobre.

Reste enfin à trancher la question de la taxe sur les appareils connectés à internet, chère au coeur de la ministre de la culture Aurélie Filippetti.

Jamal Henni