Jean Veil: "le conflit entre Société Générale et Jérôme Kerviel se termine"

Le 20/03/2014 à 8:11 | MAJ à 11:34

Maître Jean Veil a évoqué "une jurisprudence importante". - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

L'avocat de Société Générale dans l'affaire Kerviel était l'invité de BFM Business, ce jeudi 20 mars. Il a estimé que le dossier est clos et s'est étonné de la jurisprudence de la Cour de Cassation qu'il qualifie "d'importante".

La Cour de cassation a surpris, mercredi 19 mars, en confirmant la peine de prison de Jérôme Kerviel mais en cassant le jugement portant sur les dommages et intérêts de 4,9 milliards d'euros que l'ex-trader devait payer à son ancien employeur, Société Générale.

L'avocat de la banque de la Défense, maître Jean Veil, invité de BFM Business, ce jeudi 20 mars, est revenu sur cet arrêt, affirmant que le dossier est clos. "Le conflit avec Société Générale se termine, il reste à traiter le problème des dommages et intérêts. Mais c'est un problème qui est un problème d'école dans la mesure où Jérôme Kerviel n'a jamais eu la possibilité de rembourser les montants en question", a-t-il expliqué. "C'est comme de l'autopsie, c'est de la médecine légale", a-t-il argué.

180 millions d'euros pour les contrôles

Si Société Générale ne compte évidemment pas faire payer rubis sur ongle à Jérôme Kerviel l'intégralité du préjudice pécunier subi, Jean Veil a expliqué qu' "on peut penser qu'un jour Jérôme pourrait gagner beaucoup d'argent. Il ne serait alors par complètement normal que Jérôme Kerviel ne supporte pas une partie des conséquences du dommage qu'il a causé à la banque".

Il a estimé que le nouvel arrêt de la Cour d'appel portant sur montant des dommages et intérêts interviendra "probablement en 2015".

Interrogé ensuite sur les manquements, dans ce dossier, de Société Général, qui ont été mis en exergue dans l'arrêt de la Cour de Cassation, Jean Veil a affirmé que "ce problème a déjà été traité dans le passé". "La banque n'a jamais contesté le fait que ses contrôles ne fonctionnaient pas. Après la découverte des faits, elle a dépensé 180 millions d'euros pour refaire l'ensemble de son système de contrôle", a-t-il fait valoir.

Une jurisprudence "extrêmement importante"

Il a ensuite souligné l'importance de l'arrêt de la Cour de Cassation pour le droit français. "La jurisprudence (jusqu'ici ndlr) de la Cour était qu'en matière d'atteinte aux biens, la responsabilité du fautif était pleine et entière, et on ne regardait pas les fautes non intentionnelles et les négligences".

Il donne un exemple concret; un cambriolage dans lequel la victime a laissé la porte ouverte. "Les Français devront expliquer que la négligence qu'ils ont commis fait qu'ils ne sont pas responsable du cambriolage et que, par conséquent, ils doivent être remboursés à 100%".

"C'est une jurisprudence extrêmement importante, si elle est maintenue, et rien ne dit que la Cour d'appel de Versailles suivra la pente de la Cour de cassation", a-t-il jugé.