Victorieux aux Prud'hommes, Kerviel touchera-t-il vraiment 455.000 euros?

"Malgré sa victoire face la Société générale ce mardi, Jérôme Kerviel ne va, en réalité, pas toucher l’intégralité de cette somme. Du moins immédiatement. Sans compter les impôts à payer. Explications."

La retentissante victoire judiciaire de Jérôme Kerviel face à la Société générale, mardi 7 juin, n’est pas que symbolique. Car le conseil des prud’hommes a condamné la banque à verser plus de 450.000 euros à son ancien employé, notamment pour l’avoir licencié "sans cause réelle ni sérieuse".

En réalité, le jugement des prud’hommes, dont BFM Business a pu obtenir une copie, ne disculpe pas Jérôme Kerviel. Mais il estime que les faits que lui reproche la banque (des prises de positions non couvertes ayant mené à une perte de 4,9 milliards d’euros) étaient prescrits au moment de son licenciement. La Société générale aurait ainsi eu connaissance des manœuvres de son employé non pas en 2008 - date de son renvoi - mais bien "dès 2005-2006". Or, une entreprise se doit d’engager la procédure de licenciement dans un délai de deux mois suivant les "faits fautifs".

Suivant cette logique, les prud’hommes ont donc condamné la Société générale à verser 100.000 euros d’indemnité. Mais aussi 300.000 euros pour un bonus acquis au titre de l’année 2007, et non versé lors de son renvoi. En cumulant d’autres indemnités (voir plus bas), le montant total dû à l’ex-trader s’élève à 455.500 euros, dont 20.000 pour "conditions vexatoires de licenciement".

81.000 euros à verser immédiatement

Malgré tout, Jérôme Kerviel ne va pas toucher l’intégralité de cette somme. La Société générale a immédiatement annoncé qu’elle allait faire appel du jugement, dénonçant une "décision scandaleuse", et retardant donc la décision finale. Une "exécution provisoire" ayant été ordonnée, l'ex-trader est simplement assuré de percevoir sans attendre une indemnité de 9 mois de salaire, soit environ 81.000 euros. "Le reste des sommes dues seront consignées à la Caisse des dépôts et des consignations", indique Maître Dami Le Coz, en charge des intérêts de Jérôme Kerviel.

En outre, le fisc devrait rapidement se pencher sur le cas de l’ex-trader -dont le train de vie a fortement baissé depuis l’époque faste de la SocGen.

Aux prud’hommes, seules certaines indemnités sont en effet exonérées d’impôt sur le revenu. Les rappels de salaires, eux, sont taxés normalement. Le bonus de 300.000 euros en faisant partie, Jérôme Kerviel devra donc en référer à l’administration fiscale. Mais nul doute que l’homme ne sera pas malheureux, dans cette situation, d’apporter sa contribution à la collectivité.