La Cour des comptes critique la nouvelle rotative du "Journal officiel"

Dans son rapport annuel publié ce 11 février, la Cour des comptes déplore l'achat en 2008 pour 10 millions d'euros d'une nouvelle rotative pour imprimer le "Journal officiel" alors que son tirage était en chute libre...

L'Etat n'est pas toujours visionnaire. Le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté mardi 11 février, nous apprend ainsi que le Journal officiel a décidé en 2008 de se doter d'une rotative flambant neuve, pour plus de 10 millions d'euros.

Une décision a priori surprenante. En effet, la diffusion de la version papier du JO est en chute libre. Son tirage est passé de 43.450 à 16.760 exemplaires entre 2000 et 2007, indiquait la Cour dans un précédent rapport. Et l'édition papier ne comptait plus que... 4.845 abonnés en 2012, selon la Dila, la direction administrative chargée de son édition.

Parallèlement, d'autres publications de cette direction abandonnent progressivement leur édition papier pour se limiter à une publication uniquement sur internet, comme l'a fait en 2012 le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP).

Un achat "contestable"

Pour la Cour, l'acquisition de cette rotative est "contestable". En effet, cette rotative quatre couleurs est "aujourd’hui largement en surcapacité par rapport aux besoins. La part des pages imprimées a connu une diminution de l’ordre de 45% entre 2011 et 2012. La réduction du nombre d’exemplaires du Journal Officiel conduit à considérer comme inéluctable à court terme la suppression de son édition papier".

De son côté, la Dila prévoit un retour sur cet investissement en 2017, et avance plusieurs justifications. D'abord, l'ancienne rotative devenait obsolète. Ensuite, "l’impossibilité, dans l’état actuel du droit, de diffuser des données nominatives par voie numérique". Or c'est dans le JO que sont publiés les changements de noms...

Surtout, l'idée était d'utiliser la rotative pour des commandes venant des différents ministères -il existe en effet "une soixantaine d'éditeurs publics", selon la Cour. Mais "cette perspective ne semble pas aujourd’hui se concrétiser. Le pari d’imposer la Dila sur le marché de l’imprimerie de labeur très concurrentiel, avec ses coûts salariaux, apparaît hasardeux".

Avantages "exorbitants du droit commun"

Ces coûts salariaux sont notamment dûs au fait que la Dila utilise historiquement un prestataire, la SA de composition et d'impression du JO, qui dispose du statut d'imprimerie de presse parisienne.

Une sous-traitance "coûteuse", selon la Cour, qui déplore que les ouvriers du Livre employés par ce prestataire bénéficient d'"une situation exorbitante du droit commun et pas justifiée. Les avantages consentis au personnel n’ont souvent pas d’équivalent (monopole syndical d’embauche y compris de vacataires), et sont mêmes supérieurs à ceux accordés aux salariés relevant de la convention collective de l’imprimerie de labeur". Certes, l'effectif est passé en cinq ans de 400 à 202 salariés. Mais pour la Cour, il y a "encore un sureffectif".

Quant à la Dila elle-même, les sages de la rue Cambon déplorent que les charges de personnel augmentent alors que les effectifs diminuent: ils sont passés de 807 à 730 équivalents temps plein entre 2010 et 2012. Mais cette diminution a été plus que compensée par le financement de plans sociaux et par des hausses de salaires, afin d'aligner les différentes grilles internes.

Jamal Henni