La justice valide le raid dans les locaux de "L'Equipe"

Accusé par son rival Le 10 Sport d'avoir violé le droit de la concurrence, le quotidien sportif avait été perquisitionné en mai 2009 par le gendarme de la concurrence. Vendredi, la cour d'Appel a jugé légale cette perquisition.

Mauvaise nouvelle pour L'Equipe. Vendredi 31 août, la cour d'Appel de Paris a validé le raid mené dans les locaux du quotidien du groupe Amaury le 19 mai 2009. En pratique, la plainte pour abus de position dominante contre le quotidien sportif va donc se poursuivre, et pouvoir utiliser toutes les preuves saisies ce jour-là, notamment les messageries électroniques de deux dirigeants du groupe Amaury, Jean Hornain et Aurore Amaury.

L'affaire avait démarré en novembre 2008 lorsque Michel Moulin avait décidé de lancer un quotidien sportif à 0,5 euro baptisé Le 10 Sport. L'Equipe avait contre-attaqué en lançant aussi son propre quotidien low cost au même prix, baptisé Aujourd'hui Sport. Mais fin mars 2009, Le 10 Sport jetait l'éponge et devenait hebdomadaire. Et trois mois après, Aujourd'hui Sport disparaissait...

Mais Le 10 Sport soupçonnait son rival d'avoir utilisé des moyens illégaux pour lui savonner la planche. En particulier, Amaury aurait cassé les prix de ses encarts publicitaires, et proposé des offres couplées entre L'Equipe et Aujourd'hui Sport -ce qui a été "confirmé par un des annonceurs", écrit la cour d'Appel.
En outre, Amaury aurait aussi fait pression sur les kiosquiers. "L'attitude invoquée des kiosquiers semblant privilégier L'Equipe est confirmée par le directeur général de l'OJD", indique la cour d'Appel.

Le 10 Sport avait donc porté plainte fin 2008 devant le gendarme de la concurrence pour abus de position dominante. Suite à cette plainte, l'anti-trust effectuait donc un raid dans les locaux du groupe Amauray. Mais la cour d'Appel annulait cette perquisition un an plus tard, estimant qu'un raid dans un journal portait atteinte au secret des sources. Toutefois, en janvier 2012, cette décision sera annulée par la cour de cassation.

Vendredi, la cour d'Appel a donc jugé que "la protection du droit au secret des sources n'est pas en cause, sauf à admettre que les entreprises de presse, de par leur seule nature, seraient exonérées de toutes perquisitions face à des présomptions de pratiques anti-concurrentielles, ce qui n'est pas envisageable".

Jamal Henni