L’Allemagne va devoir rembourser 7 milliards d’euros à ses énergéticiens

Saisie par EON et RWE, la Cour constitutionnelle allemande a tranché. L'État fédéral n'a pas le droit de taxer les combustibles nucléaires. Il va falloir rembourser les quelques 7 milliards d'euros versés depuis 2011 par les fournisseurs d'énergie concernés.

En Allemagne, taxer le combustible nucléaire est anticonstitutionnel. L'impôt imposé, depuis 2011, aux opérateurs de centrales nucléaires ne rentre par dans la catégorie des "taxes à la consommation" que le gouvernement a la compétence de fixer, explique la Cour constitutionnelle dans un communiqué.

Contesté en justice depuis plusieurs années par les deux plus gros fournisseurs d'énergie du pays (EON et RWE) cet impôt était prélevé à chaque fois que les énergéticiens changeaient de combustible nucléaire. En 2015, la Cour de justice européenne avait pourtant validé cette taxe, qui a rapporté au total 6,285 milliards d'euros à l'État allemand entre 2011 et fin 2016.

Les producteurs d'électricité vont être remboursés

L'arrêt d'invalidité de la Cour constitutionnelle est "rétroactif". Ce qui va permettre aux quatre opérateurs de centrales nucléaires de réclamer le remboursement de l'impôt payé.

EON indique dans un communiqué "partir du principe" que "les 2,85 milliards d'euros environ d'impôts payés entre 2011 et 2016 ainsi que les intérêts à hauteur d'environ 450 millions d'euros seront remboursés à l'entreprise". De son côté, RWE indique avoir payé environ 1,7 milliard d'euros pour cet impôt depuis 2011 et espère aussi le remboursement de cet argent, dont il n'a pas encore décidé l'usage qu'il en ferait.

S'il est "étonné" de ce jugement pris "sans négociations de vive voix", "le gouvernement va naturellement l'appliquer, ce qui signifie que les quelque 6,3 milliards d'euros perçus plus les intérêts seront remboursés", a déclaré lors d'un point presse, un porte-parole du ministère des Finances, ajoutant toutefois que cela ne remettait pas en cause l'équilibre budgétaire si cher au ministre Wolfgang Schäuble.

La taxe sur le combustible nucléaire avait été introduite par le précédent gouvernement d'Angela Merkel en 2011, comme contrepartie d'un allongement de la durée de vie des centrales à l'atome, qui revenait sur la sortie du nucléaire décidée par le précédent chancelier Gerhard Schröder et ses alliés verts.

Les opérateurs nucléaires déjà indemnisés par l'État 

Quelques mois plus tard, après la catastrophe de Fukushima, Angela Merkel a toutefois fait volte-face et l'Allemagne a décidé la fermeture de tous les réacteurs nucléaires du pays à l'horizon 2022,. Or cette taxe sur le combustible nucléaire est restée et a été prélevée jusqu'à fin 2016. 

Ce changement de cap de la chancelière allemande sur le nucléaire a donné lieu à de nombreuses procédures en justice des opérateurs de centrales. En décembre 2016, la Cour de Karlsruhe avait déjà tranché en partie en faveur des producteurs d'énergie, estimant qu'ils étaient en droit de demander des indemnités pour la sortie accélérée du nucléaire.

Parallèlement, gouvernement et industriels se sont accordés en octobre sur un texte de loi concernant le financement du conditionnement sécurisé des déchets et du démantèlement des centrales. Est notamment prévue la création d'un fonds chargé de gérer le stockage des déchets auquel les producteurs doivent contribuer à hauteur de plus de 23 milliards d'euros,, a souligné le ministère de l'Économie et de l'Énergie.

Areva décroche un contrat pour démanteler une centrale allemande

Le spécialiste du nucléaire Areva, associé à EWN, société allemande spécialisée dans la gestion de déchets, a signé un contrat pour le démantèlement interne du réacteur d'une centrale nucléaire en l'Allemagne.

Le montant du contrat n'a pas été indiqué, mais prévoit le démantèlement et le conditionnement des composants internes de la cuve du réacteur de la centrale de Brunsbüttel dans le Schleswig-Holstein, un Land situé au nord de l'Allemagne. Ces travaux doivent s'achever en 2020.

L'accord comporte également une option pour la centrale nucléaire de Krümmel en Rhénanie-Palatinat (ouest de l'Allemagne), "au cas où le démantèlement et le déclassement de celle-ci seraient décidés". Le contrat a été signé auprès du groupe énergétique public suédois Vattenfall, qui est responsable de l'exploitation de ces deux réacteurs nucléaires.

A.M. avec AFP