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Assurance Banque

L'AMF a eu la main moins lourde en 2016

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- - Éric Piermont - AFP

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L'Autorité des marchés financiers (AMF), qui partage désormais l'instruction de ses dossiers avec le parquet, a infligé moins d'amendes en 2016 qu'en 2015, selon son rapport annuel présenté mercredi.

La Commission des sanctions, instance indépendante au sein de l'AMF et seule habilitée à sévir, a prononcé un total de 9,725 millions d'euros d'amendes en 2016, contre 21,325 millions en 2015.

En tout, la Commission a rendu 16 décisions qui ont concerné 19 personnes morales et 22 personnes physiques l'an dernier.

La commission a prononcé 32 sanctions pécuniaires, contre 65 en 2015, et neuf sanctions disciplinaires (avertissement, interdiction temporaire d'exercer une activité, blâme).

J.M. avec AFP